Avis de marché - Avis n° 25-28634 du 13/03/2025
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-28634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Alsace Eurométropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002267600196
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025CONSU06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Audrey SARDINI
Adresse mail du contact : A.sardini@grandest.cci.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI Alsace Eurométropole
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service traiteur pour les services de la CCI Alsace Eurométropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service traiteur pour les services de la CCI Alsace Eurométropole
Lieu principal d'exécution du marché : Alsace
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Fourniture de cocktails pour les sites de Strasbourg et département du Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : 2 : Fourniture de repas pour les sites de Strasbourg et département du Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : 3 : Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Strasbourg et département du Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin
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Description du lot : 4 : Fourniture de cocktails pour les sites de Colmar et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : 5 : Fourniture de repas pour les sites de Colmar et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : 6 : Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Colmar et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : 7 : Fourniture de cocktails pour les sites de Mulhouse et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : 8 : Fourniture de repas pour les sites de Mulhouse et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
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Description du lot : 9 : Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Mulhouse et environs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 : Maximum 30 000 euro(s) HT. Lot 2 : Maximum 30 000 euro(s) HT. Lot 3 : Maximum 4 000 euro(s) HT. Lot 4 : Maximum 17 000 euro(s) HT. Lot 5 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 6 : Maximum 8 000 euro(s) HT. Lot 7 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 8 : Maximum 5 000 euro(s) HT. Lot 9 : Maximum 4 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025
