1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Description: Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole. Afin d'améliorer la qualité d'accueil et de services de ses ressortissants commerçants/artisans et prestataires de services, la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE) met en oeuvre un marché qui a pour objet la réalisation de visites client mystère pour un nombre prévisionnel de 400 à 600 points de vente par an (le nombre exact n'est connu qu'en fin de l'année d'exécution). Les ressortissants ayant souscrit à la démarche « Label Commerçant d'Alsace » proposée par la CCI en sont bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: ea0fd34c-0d1b-4928-96d6-a9ac59501637
Avis précédent: 18d95444-3581-446f-9077-1ac0d197c358-03
Identifiant interne: 2024CONSU08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Description: Réalisation de visites mystère dans les commerces et prestataires de services ressortissants de la CCI Alsace Eurométropole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum : 200 audits - Maximum : 600 audits. La quantité des prestations est identique pour les autres périodes de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : choix du mode de transport, itinéraire des visites
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AESATIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AESATIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 100,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement: 13002267600196
Adresse postale: 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 389667158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AESATIS
Numéro d’enregistrement: 50109721600037
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442462088
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d319cdf1-0307-4c89-a455-1ac1fe04e261 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 17:32:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 49176-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
