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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole
Identifiant de la procédure: cb7cf09a-7e20-4fcf-9988-cfe5742723bf
Avis précédent: 195d4892-9f52-4489-89a3-ebaa25983c06-01
Identifiant interne: 2026CONSU06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bas-Rhin et Haut-Rhin
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Tranche A : marché ordinaire à prix global et forfaitaire : Exécution de prestations continues de nettoyage et d'entretien des locaux - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, à prix unitaires : Prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux. Maximum annuel pour le lot 1 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 2 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 3 : 10 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 4 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 5 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 6 : 5 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 7 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 8 : 500 € HT. Maximum annuel pour le lot 9 : 6 000 € HT. Maximum annuel pour le lot 10 : 8 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CCIAE Schiltigheim
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site CCIAE Schiltigheim
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Antenne Strasbourg
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Antenne Strasbourg
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CCI Campus Strasbourg
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site CCI Campus Strasbourg
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hôtel Consulaire Colmar
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Hôtel Consulaire Colmar
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Bâtiment 68 Colmar
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Bâtiment 68 Colmar
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CCI Campus Colmar
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site CCI Campus Colmar
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Hôtel Consulaire Mulhouse 8 et 9
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Hôtel Consulaire Mulhouse 8 et 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Bâtiments 11 et 12 Mulhouse
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Bâtiments 11 et 12 Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CCI Campus Mulhouse
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site CCI Campus Mulhouse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Business Campus
Description: Prestations de Nettoyage des Locaux et de Vitrerie des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole : site Business Campus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compte tenu du calendrier effectif de la procédure de passation et de la date prévisionnelle de notification du marché, une mise au point a été effectuée conformément à l'article R.2152-13 du Code de la commande publique. La date de commencement des prestations a été décalée du 1er juillet 2026 au 1er août 2026.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 50 points Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 711 600,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 41 813,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1 DESPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 41 813,12 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 11 024,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 67
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2 ACM NETTOYAGE 67
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 024,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 632 745,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GSF SATURNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3 GSF SATURNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 632 745,76 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 159 553,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4 DESPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 159 553,20 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre Lot 4 DESPS
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 192,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOS NETTOYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5 SOS NETTOYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 8 192,44 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 291 872,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GSF SATURNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 GSF SATURNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 291 872,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 195 239,44 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7 DESPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 195 239,44 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 164,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 8 DESPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 13 164,96 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 251 697,96 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DESPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 9 DESPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 251 697,96 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 106 297,76 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISOR EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 10 ISOR EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 106 297,76 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 10
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement: 13002267600196
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33389667158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DESPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 933 096 828 00159
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0368000480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACM NETTOYAGE 67
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 841 433 212 00047
Adresse postale: 12 rue Jean Monnet
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389063015
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GSF SATURNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 306 795 600 00148
Adresse postale: 7 rue Etroite
Ville: SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal: 67460
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388778014
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOS NETTOYAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 983 861 998 00026
Adresse postale: 11 rue de Cernay
Ville: ISSENHEIM
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0633348363
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ISOR EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 844 841 403 00034
Adresse postale: 9 rue Manurhin
Ville: RICHWILLER
Code postal: 68120
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389340260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c343f146-2084-4170-96b1-4a4ff20be9b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 18:08:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527266-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
