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19004E- Fourniture de tenues de ville pour le personnel de l'Eurométropole de Strasbourg. Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du BPU (qui couvrent envir 19004E- Fourniture de tenues de ville pour le personnel de l'Eurométropole de Strasbourg url : http://www.strasbourg.eu/ mel : marchespublics@strasbourg.eu designation : Ville Eurométropole ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319906

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21890
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-21890
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Eurométropole de Strasbourg.
 Correspondant : M. le président de l'eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'etoile 67076 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-68-98-51-19, télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, courriel : marchespublics@strasbourg.eu adresse internet : http://www.strasbourg.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 19004e- fourniture de tenues de ville pour le personnel de l'eurométropole de Strasbourg.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 130 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du BPU (qui couvrent environ 90% des articles couramment utilisés par les services, et selon le(s) catalogue(s) du fournisseur, dans la mesure où la Collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers, des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau. Le candidat devra indiquer à l'article de l'acte d'engagement le taux de remise accordé sur les prix du ou des catalogue(s)le retrait d'une référence ne doit pas entraîner une rupture de l'approvisionnement. Pour cela, le titulaire doit proposer, le cas échéant, en remplacement, un article de qualité équivalente répondant aux memes exigences que celles prévues par le cahier des charges. Son prix ne pourra pas excéder celui de l'article remplacé et devra impérativement etre validé par la Collectivité. . Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Il s'agit de fournir aux agents qui exercent des missions d'accueil et de représentation de la collectivité une tenue de travail homogène et uniforme, tant sur les costumes et tailleurs que sur les chemisiers, polos et cardigans qui doivent etre parfaitement assortis et compatibles entre eux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 130000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - caractère esthétique : 25 %;
     - caractère fonctionnel : 20 %;
     - ouverture sur catalogue : 5 %;
     - délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19004E.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Important : Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 mars 2019, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Santé et prévention au Travail.
 Correspondant :  M. Pascal RUDLOFF,  1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
 1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex, , télécopieur : (+33) 3-68-98-56-32, , courriel : marchespublics@strasbourg.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
 service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile,  67076 Strasbourg Cedex, , courriel : marchespublics@strasbourg.eu,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg.

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