Centrale des marchés
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67 url : http://www.grandest....
REGION GRAND EST 67070Strasbourg Cedex marches.strasbourg@grandest.fr
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Archive

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67

Marché public ou privé
Référence du marché : 6520554

Date de clôture estimée : 27/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/12/21)
646220-2021
BOAMP (16/12/21)
21-159965

Département(s) de publication : 67, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Annonce No 21-159965
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, 1, Place Adrien Zeller, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : marches.strasbourg@grandest.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 67
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sundhouse
Lot nº : 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 30 et 40Estimation du nombre de véhicules : 8 à 9Estimation du kilométrage annuel en charge : 29 702,00 km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 590 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserte des collèges de Seltz, Lauterbourg et d'écoles du territoire
Lot nº : 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 38 et 45Estimation du nombre de véhicules : de 11 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge : 57 780,80 km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 460 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserte du secteur Seltz-Lauterbourg vers les établissements scolaires de Wissembourg et vers les écoles du territoire
Lot nº : 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 40 et 50Estimation du nombre de véhicules : de 12 à 14 Estimation du kilométrage annuel en charge : 113 321,00km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 270 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserte des établissements scolaires du secteur de Soufflenheim
Lot nº : 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 35 et 45Estimation du nombre de véhicules : de 10 à 12 Estimation du kilométrage annuel en charge : 61 591,60 km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 190 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserte des établissements scolaires du secteur de Bischwiller et Haguenau
Lot nº : 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 35 et 45Estimation du nombre de véhicules : de 11 à 13 Estimation du kilométrage annuel en charge : 99 462,40 km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 174 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserte du secteur Woerth-Soultz-sous-Forêts vers les établisssements scolaires de Wissembourg et Lembach
Lot nº : 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du nombre de services : entre 40 et 50Estimation du nombre de véhicules : de 13 à 15 Estimation du kilométrage annuel en charge : 157 335,50 km
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 816 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre decandidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les estimations financières sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d’exploitation des candidats.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement, au domaine social, ou à l’emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r février 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le réseau FLUO 67 transporte quotidiennement 6 118 élèves du primaire et 21925 élèves du secondaire (données 2021-2022). La consultation vise la mise en œUvre à partir du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 67 répartis en 6 lots et composés de 29 circuits scolaires. Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires. Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transporter et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires et signalétiques transmises dans le cadre du dossier de consultation. Il reviendra au candidat de proposer, dans le cadre de son offre, les enchainements de services optimisés en matière d’exploitation. Pour la mise en œUvre de cette prestation, le prestataire : -Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d’un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. -S’Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux. -Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d’exploitation et de continuité de service.Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu’à la fin de l’année scolaire 2027-2028.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg Cedex, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2021
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