Centrale des marchés
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68 cp : 67070 ville : S...
REGION GRAND EST 67070Strasbourg Cedex marches.strasbourg@grandest.fr
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Archive

Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68

Marché public ou privé
Référence du marché : 6468322

Date de clôture estimée : 20/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/21)
21-153373
JOUE (24/11/21)
600699-2021

Département(s) de publication : 67, 52, 54, 55, 57, 68, 8, 88
Annonce No 21-153373
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, 1, Place Adrien Zeller, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : marches.strasbourg@grandest.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
Numéro de référence : 21S0732
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 155 186 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Val d'Argent
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Val d’Argent pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 Lycée et 1 RPI). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 25 200 kmEstimation du nombre de véhicules : 6 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 680 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vallée de Munster
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Munster pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 1 Lycée et 6 RPI) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 218 650 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 266 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Kaysersberg Vignoble
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Kaysersberg pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 1 RPI) ainsi que 2 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 333 800 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 980 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays de Ribeauvillé
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Ribeauvillé pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 établissement privé sous contrat, 1 Lycée et 3 RPI) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 391 400 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Colmar Ried
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar Est (Ried) pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 3 RPI) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 242 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Colmar Plaine
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du Pays de Brisach / Hardt nord pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 3 RPI) ainsi que 3 lignes régulières. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 435 700 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 380 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Colmar Centre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Colmar pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 62 250 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 040 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays de Rouffach
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur du pays de Rouffach pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 collège privé sous contrat, 1 lycée et 3 RPI). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 600 kmEstimation du nombre de véhicules : 15 à 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 964 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vignoble
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de Rouffach vers Colmar et Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées de Guebwiller et 2 lycées de Colmar) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 360 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 166 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plaine du Rhin
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la plaine du Rhin vers Guebwiller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 4 lycées et 2 RPI) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 405 600 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 863 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fessenheim / Mulhouse
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de >Fessenheim pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège) ainsi que 1 ligne régulière. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 149 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 032 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Florival
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée du Florival vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (4 collèges, 3 lycées et 2 RPI) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 426 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 25 et 30 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 335 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vallée de la Thur
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Thur vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges, 3 lycées, 1 MFR et 2 RPI) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 527 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vallée de la Doller
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la vallée de la Doller pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège, 1 lycée et 5 RPI). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 100 075 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 641 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Thur / Doller
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur des vallées de la Thur et de la Doller vers Mulhouse et Cernay pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 Collèges) ainsi que 3 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 305 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 650 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège / Lycée Champagnat d'Issenheim
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d’Issenheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Champagnat. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 73 000 kmEstimation du nombre de véhicules : 22 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 930 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Burnhaupt-le-Haut / Dannemarie
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Burnhaupt-le-Haut / Dannemarie pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 8 RPI) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 379 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 048 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ferrette
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Ferrette pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (1 collège et 7 RPI) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 135 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 10 et 15 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 201 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Altkirch - Jura Alsacien
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d’Altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 lycées et 1 collège) ainsi que 2 lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 463 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Altkirch Scolaire
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d’Altkirch pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 lycées, 2 collèges et 4 RPI). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 165 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 20 et 25 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 910 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Hirsingue et Seppois-le-Bas
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur d’Hirsingue et Seppois-le-Bas pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (2 collèges et 6 RPI). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 49 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 15 et 20 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 760 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rixheim / Habsheim / Village-Neuf
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rixheim / Habsheim / Village-Neuf pour lesquels sont prévus la desserte des établissements scolaires du secteur (3 collèges et 1 RPI) ainsi que deux lignes régulières pouvant comporter des services à la demande. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 174 000 kmEstimation du nombre de véhicules : entre 5 et 10 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 255 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège / Lycée Episcopal de Zillisheim
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Zillisheim pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Episcopal. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 48 000 kmEstimation du nombre de véhicules : 4 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 820 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collège / Lycée Don Bosco de Landser
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Landser pour lesquels sont prévus la desserte du Collège/Lycée Don Bosco. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 43 000 kmEstimation du nombre de véhicules : 9 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 520 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mulhouse - LFA Freiburg
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Exécution de services de transports routiers de voyageurs pour lesquels sont prévus la desserte du Lycée Franco-allemand de Freiburg. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.Certains services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œuvre d’une Zone à Faible Emission et feront l’objet en tout ou partie d’une contrainte environnementale supplémentaire.Estimation du Kilométrage annuel en charge : 90 000 kmEstimation du nombre de véhicules : 3 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 945 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s'entend comme un minimum de trois candidats par lot. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n’est pas limité.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Valeur totale estimée sur la base du nombre de véhicule projeté (la quantité est à affiner par les candidats dans le cadre de leur offre) et des montants des lots actuels étant entendu que l’allotissement, le périmètre de la prestation et la forme du contrat peuvent être différents.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement, au domaine social, ou à l’emploi.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 décembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r février 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le réseau FLUO 68 transporte quotidiennement 4 700 élèves du primaire et 18 000 élèves du secondaire (données 2021-2022).La consultation vise la mise en œUvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 25 lots et composés de 108 circuits scolaires et 36 lignes régulières.Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs pouvant comprendre des services à la demande.Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en œUvre d’une Zone à Faible Emission font l’objet d’une contrainte environnementale supplémentaire.Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre. Pour la mise en œUvre de cette prestation, le prestataire : -Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d’un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. Certains lots seront soumis à un verdissement accru. -S’Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux. -Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d’exploitation et de continuité de service.Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028-2029.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg Cedex, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 novembre 2021
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