Centrale des marchés
Services liés aux déchets et aux ordures AOO déchets - CH Saverne
Hôpitaux universitaires de Strasbourg 67091Strasbourg Cedex
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616595

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
434721-2020
16/09/2020    S180

France-Strasbourg: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 180-434721

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: Thaddee.lehn@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 388116009

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635716&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier de Saverne,direction des achats et des ressources logistiques
Adresse postale: 19 côte de Saverne, BP 20105
Ville: Saverne Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67703
Pays: France
Point(s) de contact: Julie Arnoul-Jarriault
Courriel: Julie.arnoul-jarriault@ch-saverne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chru-strasbourg.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635716&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AOO déchets — CH Saverne

Numéro de référence: CHSAV-20F005
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations de collecte, transformation et élimination des déchets pour le Centre hospitalier de Saverne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets ménagers, boues et assimilés et mise à disposition de personnel et de matériel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés; l'enlèvement et le traitement de boues générées par le Centre hospitalier de Saverne; la collecte et le transport de filières depuis les locaux ou les zones de regroupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets alimentaires, huiles et graisses alimentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot correspond à la proposition d'une solution complète pour la collecte d'élimination des déchets alimentaires en fonction des contraintes du Centre hospitalier de Saverne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets d'activités de soins infectieux (DASRI) et assimilés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'enlèvement, le transport et l'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers et cartons d'emballage, plastiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'enlèvement et la valorisation des papiers — cartons d'emballage et plastiques générés par le Centre hospitalier de Saverne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets industriels banals

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'enlèvement et le traitement des déchets industriels banals générés par le Centre hospitalier de Saverne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Films de radiologie argentiques et numériques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saverne.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot concerne l'enlèvement et le traitement des films radiographiques générés par le Centre hospitalier de Saverne ainsi que la mise à disposition des contenants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public s'exécutera pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement d'un à trois reprises dans la limite maximale de quatre années consécutives à compter de la date de début d'exécution, soit le 1.1.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Centre hospitalier de Saverne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin août — septembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67700
Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020
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