Centrale des marchés
Services d'architecture Vendenheim (67550) - choix d'un maître d'œuvre pour la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements - lotissement Muehlbaechel
Alsace Habitat 67023Strasbourg Cedex
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Archive

Services d'architecture

Marché public ou privé
Référence du marché : 6069892

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/05/21)
248083-2021
12/05/2021    S92

France-Strasbourg: Services d'architecture

2021/S 092-238839

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch, CS 20047
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67023
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr
Téléphone: +33 388279288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vendenheim (67550) — choix d'un maître d'œuvre pour la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements — lotissement Muehlbaechel

Numéro de référence: 21AH030
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vendenheim (67550) — choix d'un maître d'œuvre pour la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements — lotissement Muehlbaechel.

Il s’agit d’un projet à bâtir sur l’emprise foncière répertoriée A04 sur le plan du lotissement communal «Muehlbaechel» situé à l’angle de la rue du Général Leclerc et le chemin du Ruisseau.

Le programme prévoit la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements collectifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Vendenheim (67550) — choix d'un maître d'œuvre pour la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements — lotissement Muehlbaechel.

Il s’agit d’un projet à bâtir sur l’emprise foncière répertoriée A04 sur le plan du lotissement communal «Muehlbaechel» situé à l’angle de la rue du Général Leclerc et le chemin du Ruisseau.

Le programme prévoit la construction d’une résidence seniors d’environ 30 logements collectifs.

Les spécificités relatives aux prestations concernent entre autre l’adaptation aux exigences en matière de confort, d’accessibilité et d’adaptabilité au vieillissement, qui sont mentionnés dans le cadre de programme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modification des contrats en cours d’exécution conclus sans nouvelle mise en concurrence).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir article VI.3) Informations complémentaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir article VI.3) Informations complémentaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir article VI.3) Informations complémentaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cette phase a pour objet de sélectionner les trois candidats ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation.

Pour la phase 1: le dossier de candidature contient: le règlement de candidatures, ses trois annexes obligatoires (et à titre indicatif le programme des travaux et ses annexes).

Compétences exigées: architecture, ingénierie pluridisciplinaire (notamment thermique et fluide, sécurité incendie, structure…), économie de la construction, OPC, acoustique, paysagiste.

Le dossier candidature à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes:

1) l’annexe 1 «organisation interne du candidat» complétée comprenant obligatoirement:

— l’organisation du candidat ou de l’équipe avec la répartition interne des compétences;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— le numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France;

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant);

— la présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant);

2) l’annexe 2 «modèle de présentation des références» complétée distinctement pour chacune des compétences spécifiées dans le document et comprenant obligatoirement:

— la présentation de références de préférence de moins de cinq ans, sur des opérations similaires;

3) l’annexe 3 «cadre type d'affiche» comprenant obligatoirement:

— pour la compétence architecture l’illustration de trois références choisies parmi celles exigées dans l'annexe 2 à présenter par des planches et photos en format numérique (et d’une qualité suffisante en format A4 si Alsace Habitat souhaite en faire des impressions).

Techniques: M. Roth, tél. +33 388658196.

Administratives: service marchés publics, tél. +33 388279288.

Les moyens de preuve acceptables sont indiqués dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021
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