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travaux pour la mise en accessibilité des collèges secteur nord et ouest - reconsultation du lot 1 - voirie Travaux pour la mise en accessibilité des collèges secteur nord et ouest - Reconsultation du lot 1 - voirie designation : DEPARTEMENT DU BAS RHIN correspondant : Monsieur le Président cp : 6...
DEPARTEMENT DU BAS RHIN 67964Strasbourg Cedex 9
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Travaux pour la mise en accessibilité des collèges secteur nord et ouest - reconsultation du lot 1 - voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725808

Date de clôture estimée : 28/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-92395
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-92395
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président, mission Education Sport et Jeunesse - direction des Politiques Immobilières - service Construction - place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour la mise en accessibilité des collèges secteur nord et ouest - reconsultation du lot 1 - voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : bas-Rhin.
Code NUTS : FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux pour la mise en accessibilité des collèges secteur nord et ouest - reconsultation du lot 1 - voirie.
A titre indicatif, il est prévu que des travaux commenceront vers le 1er septembre 2019 pour une durée prévisionnelle de 8 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de voirie dans les collèges de Dettwiller, Drulingen, Ingwiller, Wissembourg, Soultz sous Forêts et Seltz.
Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévu pour le lot 1 - voirie. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Comptable assignataire : Le Payeur Départemental du Bas-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot 1 - voirie, les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : en application de l'article L.2112 du CCP, le Conseil Départemental souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00004748.

Renseignements complémentaires : les sous critères pour l'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu.
Recours : référé précontractuel (CJA art L.551-1 et s.); référé contractuel (CJA art L.551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation.
 Correspondant : alsace Marchés Publics,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Bas Rhin - Mission Education Sport et Jeunesse - Direction des Politiques Immobilières.
 Correspondant : juliana SZABO,  place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9, , tél. : 03-69-33-26-00, , courriel : juliana.szabo@bas-rhin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas Rhin - Mission Education Sport et Jeunesse - Direction des Politiques Immobilières.
 Correspondant : sandrine FREYD,  place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9, , tél. : 03-69-33-26-00, , courriel : sandrine.freyd@bas-rhin.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation.
 Correspondant : alsace Marchés Publics,  adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu.
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