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France-Strasbourg: Restauration II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraiso...
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France-Strasbourg: Restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048054

Date de clôture estimée : 06/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121045-2014
I.1) 36 rue du Doubs
Strasbourg Cedex 1
Carsat Alsace-Moselle
Mme Mourot Michelle
67011
achats-marches@carsat-am.fr
FRANCE
+33 388652546

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
36 rue du Doubs
Strasbourg Cedex
Carsat Alsace Moselle
Mme Mourot Michelle
67011
achats-marches@carsat-am.fr
+33 388652546

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
36 rue du Doubs
67011
Strasbourg Cedex 1
Carsat Alsace Moselle
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BxqPbQvP-U

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Organisme de sécurité sociale
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg Cedex
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Prestations de restauration collective.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 38343000
Restauration

55321000
Services de préparation de repas


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.3) Début 1.7.2014. Fin 30.6.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC 1
DC 2
Extrait KBIS
Attestations d'assurance.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: AE et ses annexes.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— la présentation d'une liste de prestations similaires en technicité et en volume, exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— la certification de qualification professionnelle attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant entendu que la preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du marché à des spécifications et à des normes. Sont acceptées toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Mémoire technique comprenant à minima :
— l'organigramme de l'entreprise,
— des éléments permettant d'apprécier la compétence du gérant affecté au site de la Carsat : curriculum vitae, diplômes professionnels, motivation
— l'organisation de l'exécution des prestations incluant le mode passation des commandes, la marge d'initiative laissée au gérant quant au choix des fournisseurs,
— la qualification du personnel,
— le plan de formation et le budget prévisionnel pour le personnel sur site,
— les effectifs proposés pour la réalisation des prestations,
— le nombre d'heures prévisionnel,
— les animations proposées (programme, concept...)
— la prise en compte d'objectifs de développement durable, au respect de l'environnement et à la qualité de l'alimentation
— la qualité et la quantité des produits proposés (mode de production, origine, traçabilité, grammage, calibrage...)
— les listes de menus pour chaque prestation alimentaire (classement par nombre de tickets, avec un maximum de précisions sur le grammage, l'assaisonnement, les catégories de viandes, de légumes...). Un plan alimentaire réaliste sur 4 semaines sera proposé pour chaque gamme.
Toute information que le candidat jugera utile à la compréhension et à l'appréciation de son offre.
Il sera complété par les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2014/215/M000009
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 6.5.2014 - 10:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site de dématérialisation achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 1 quai Finkmatt
67070
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Strasbourg Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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