Centrale des marchés
Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules automobiles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules automobiles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin fourniture de carburant et pr...
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin 67000Strasbourg
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules automobiles de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67437

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65276
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 12-65276
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Bas Rhin.
 Correspondant : Mme Lagaisse Caroline, Responsable service contrats et marchés, 16 rue de Lausanne, 67090 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-76-86-28, courriel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr.

Objet du marché : fourniture de carburant et prestations associées, au moyen de cartes accréditives, pour les véhicules automobiles de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
le marché comporte une option : le règlement des péages autoroutiers (y compris ponts et tunnels) (véhicules légers).
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 2 fois au maximum par période d'un (1) an.
les véhicules pourront être approvisionnés, principalement sur le département du Bas-Rhin, mais également auprès de points de vente répartis sur l'ensemble du territoire national.
les fonctions des cartes accréditives sont énoncées à l'article 6-2 du CCP et les prestations associées à l'article 6-3 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la flotte automobile de la CPAM du Bas-Rhin est composée à ce jour de 28 véhicules automobiles.
une carte sera délivrée par le Titulaire pour chaque véhicule ainsi que 3 cartes supplémentaires dites " hors flotte " pour le gestionnaire de la flotte automobile de l'organisme.
le nombre de véhicules de la flotte peut varier à la hausse comme à la baisse, selon les besoins du Pouvoir Adjudicateur, sans que le Titulaire du marché ne puisse s'y opposer.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix des carburants facturés seront ceux de la date d'enlèvement auxquels seront affectés le pourcentage de remise indiqué dans l'annexe de l'acte d'engagement. Le pourcentage de remise est fixe pendant toute la durée du marché.
les prix des prestations associées sont ceux pratiqués dans les stations services au jour de leur exécution. Les prix des abonnements et des frais de gestion des services sont des prix mensuels et fixes pendant toute la durée du marché.
les factures seront établies mensuellement. Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 12 01.

Renseignements complémentaires : même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plateforme achatpublic afin de se tenir informés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. Ho-Lu Jean-Marc, 16 rue de Lausanne, 67090 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-76-86-41, courriel : jean-marc.holu@cpam-basrhin.cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin.
 Correspondant :  Contrats et marchés Service, 16 rue de Lausanne, 67090 Strasbourg Cedex, courriel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jGC1X28glR.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00