Centrale des marchés
Résidentialisation de 1 388 logements II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Résidentialisation de 1 388 logements. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation ...
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Résidentialisation de 1 388 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671786

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/05/13)
JOUE (23/04/13)
132697-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg Cedex
+33 369671387
+33 388211703
FRANCE
CUS habitat
Mehdi Larguech
1 rue de Genève, CS 80250
67006
cellule.marches@cushabitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cushabitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg Cedex
+33 388211700
FRANCE
CUS habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Richard Neraud ou Yannick Joly
Direction du développement et de l'exploitation
1 rue de Genève, CS 80250
67006

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg
+33 388757533
FRANCE
http://achatpublic.com
Images services
27 rue du Fossé des Treize
67000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg Cedex
FRANCE
CUS habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Secteur gestion des marchés publics
1 rue de Genève, CS 80250
67006


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Résidentialisation de 1 388 logements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg Hautepierre.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Résidentialisation de 1 388 logements.
Lot désignation CPV
01 VRD 45112500
02 espaces verts 45112710.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Tranche 05 - 184 logements aux adresses suivantes
10 à 15 boulevard Dostoïevsky,
16, 17 Byron.
Tranche 06 - 129 logements aux adresses suivantes
27 à 29 boulevard Dostoïevsky,
21, 25, 26 Byron.
Tranche 07 - 163 logements aux adresses suivantes
36 à 40 boulevard Balzac,
41 à 44 Stendhal.
Tranche 08 - 181 logements aux adresses suivantes
51 à 58 boulevard Balzac,
48 à 50 Stendhal.
Tranche 11 - 219 logements aux adresses suivantes
72-73-76 à 79-89-90 place Buchner,
71 boulevard Dostoïevsky.
Tranche 12 - 146 logements aux adresses suivantes
9-10 place Alfred de Musset,
1-4 à 6 boulevard Ronsard.
Tranche 13 - 179 logements aux adresses suivantes
16 à 18 place Flaubert,
10 à 15 boulevard Balzac.
Tranche 14 - 187 logements aux adresses suivantes
26 à 29 place Flaubert,
30 à 35 boulevard Balzac.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 01 – remplacement de l'enrobé par de l'enrobé de synthèse.
Option 02 – remplacement de l'enrobé par de l'enrobé imprimé.
Option 03 – remplacement de l'enrobé par du pavage béton.
Option 04 – remplacement des pavés béton à joints engazonnés par de l'enrobé.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
3)
Quantité ou étendue
Voir détail des tranches ci-dessus.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710


3)
Quantité ou étendue
Voir détail des tranches ci-dessus.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ANRU, CUS, Conseil général, PRET CDC.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale (article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005) définies à l'article 9 du règlement de la consultation.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 35
2. Prix des prestations. Pondération 55
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO13/010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Marché en appel d'offre ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
L'offre du candidat devra impérativement être fournie en 2 exemplaires (1 original en version papier + 1 copie sur support CD).
Durée du marché:
12 mois par tranche
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Visite des lieux :
La visite du chantier n'est pas obligatoire mais recommandée. Ses modalités sont à définir directement avec la société AEA Architectes.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 EUR auprès d'Images Services pour paiement des frais de reprographie.
Ou téléchargés gratuitement sur le site
http://www.achatpublic.com

Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès de :
Maîtrise d'œuvre : (renseignements techniques)
Rodrigue Thiemann
Cabinet AEA Architectes
3a rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
Téléphone +33 390235802 (standard)
r.thiemann@architectes-aea.com

Corinne Bemmann (renseignements administratifs)
CUS habitat
Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Secteur gestion des marchés publics
1 rue de Genève
67006 Strasbourg Cedex
Tél : +33 388211769

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383342224
+33 383342523
FRANCE
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
54038


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388211703
FRANCE
CUS habitat - secteur gestion des marchés publics
CS 80250, 1 rue de Genève
67006
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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