Centrale des marchés
Marché de prestations de manutention pour le Service Courrier de la CPAM du Bas-Rhin Prestations de manutention pour le Service Courrier de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin mel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr correspondant : Mme Kremer Laure designation : ...
CPAM du Bas Rhin 67090Strasbourg marches@cpam-basrhin.cnamts.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Marché de prestations de manutention pour le Service Courrier de la CPAM du Bas-Rhin

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549790

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89654
Département(s) de publication : 67 Annonce No 15-89654 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CPAM du Bas Rhin, 16 rue de Lausanne, à l'attention de Mme Kremer Laure, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 76 86 29. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr . Code d'identification national : 51744212500012 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service Marchés et Achats, à l'attention de Mme Kupfer Dorothée, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 76 85 81. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr . Code d'identification national : 51744212500012 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_w3MwUeZ65- . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Protection sociale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de manutention pour le Service Courrier de la CPAM du Bas-Rhin. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg. Code NUTS |FR421| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de manutention pour le Service Courrier de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 98000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations consistent en des opérations de manutention et port de charges, exécutées au siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie sis 16 rue de Lausanne 67000 Strasbourg et au Service Médical sis 6 rue de Lausanne 67000 Strasbourg. Les intervenants, placés sous la responsabilité de leur employeur, exécuteront les prestations cinq (5) jours par semaine et conformément aux trois (3) plages horaires distinctes et détaillées à l'article 20 du Cahier des Clauses Particulières. Le Titulaire est tenu par deux obligations : une prestation supplémentaire un jour par semaine et un objectif d'exécution conforme sans incidents. Les modalités d'exécution des prestations figurent à l'article 22 du Cahier des Clauses Particulières. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme. Il est traité à prix forfaitaire et conclu à prix hors taxes. Le prix est révisable. La remise d'une demande de paiement intervient au début de chaque trimestre pour les prestations effectuées le trimestre précédent. Le titulaire notifie alors au pouvoir adjudicateur une demande de paiement trimestrielle établissant le montant total, arrêté à la fn du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci. A la demande du titulaire, le versement d'acomptes mensuels est possible. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir ajdudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sélection effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats. Les candidats devront remettre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ainsi que la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2). Ils fourniront une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si elle ne figure pas dans le Dc1. Ils fourniront le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. en outre, ils fourniront un justificatif attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement d'aide par le travail ou de structure équivalente du candidat (articles L.5213-13, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative au chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaire disponible pour les sociétés nouvellement créées. une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document présentant l'entreprise. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat. III.2.4) Marchés réservés : Oui. Le marché est réservé à des ateliers protégés. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FORM-1504. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 1 er septembre 2015. Des marchés complémentaires peuvent être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, dans les conditions fixées à l'article 2.8. Du Cahier des Clauses Particulières. En dépit du fait que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme "Achat Public" afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr . Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr . Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous