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Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque mel : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr tel : (+33) 3-88-76-85-61 contact : Service marchés et acha...
CPAM du Bas Rhin 67090Strasbourg marches@cpam-basrhin.cnamts.fr
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Conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688972

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338999-2015
BOAMP (21/09/15)
15-144168

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 15-144168
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Bas Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de M. Trommenschlager Arnaud, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 76 85 61. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de Mme Kupfer Dorothée, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 85 81. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de M. Trommenschlager Arnaud, F-67000 Strasbourg. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Caisse Primaire d''Assurance Maladie du Haut-Rhin, 19, Boulevard Du champ de Mars, F-68000 Colmar.
Le Régime Local d''Assurance Maladie d''Alsace Moselle, 2, rue Lobstein, F-67000 Strasbourg.
La Caisse du Régime Social des Indépendants d''Alsace, 6, allée De l''euro, F-67205 Oberhausbergen.
Direction Régionale du Service du contrôle Médical d''Alsace-Moselle, 22, Rue De l''université, F-67000 Strasbourg.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no13 Services de publicité.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alsace.
  Code NUTS |FR42|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux ou trois marchés subséquents seront attribués au titulaire par année de contrat.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79341000, 79341100, 79341400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation de conception et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque via la réalisation plusieurs campagnes de communication sur des thèmes déterminés par les membres du groupement (par exemple : arrêts de travail, médicaments, soins de masso-kinésithérapie, transports...).
L'Objectif majeur est de faire adopter aux assurés, prescripteurs, exécutants et entreprises un comportement vertueux :
- informer les professionnels et les assurés sur les bonnes pratiques, aller à l'encontre des idées reçues : promouvoir un usage plus pertinent des ressources médicales et des produits de santé ;
- sensibiliser sur les montants des remboursements (part, évolution, comparativement à d'autres postes...) et sur l'impact à long terme, sans susciter la défiance ou la culpabilisation ;
- faire connaître les contrôles effectués par l'assurance Maladie au grand public et ainsi les sensibiliser aux conséquences potentielles (pénalités, indus...).
l'accord cadre est sans minimum ni maximum.
les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
  Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Au titre de cette garantie, le titulaire est tenu de fournir, sur la demande du pouvoir adjudicateur, l'assistance indispensable à l'exercice des droits nécessaires à l'exploitation des résultats.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur les fonds propres des organismes membres du groupement. La répartition du financement de chaque action de communication est déterminée au cas par cas, selon des règles définies dans la convention de groupement de
commandes.
remise d'une demande de paiement soit au début de chaque trimestre contractuel pour les prestations effectuées le trimestre contractuel précédent (acomptes trimestriels) soit au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent (acomptes mensuels).
le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
les prix indiqués dans l'accord-cadre sont des prix " plafonds ". Les offres de prix qui seront faites par le titulaire en vue de l'attribution des marchés subséquents seront obligatoirement inférieures ou égales aux prix éventuellement révisés indiqués au bordereau de prix de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché subséquent si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années concernant les services objet du marché, ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (la déclaration de banque ou preuve d'une assurance est facultative).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les capacités professionnelles, humaines et matérielles (80 points), dont les capacités professionnelles du candidat (40 points), les moyens humains (30 points) et les moyens matériels (10 points). Les capacités financières (20 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique. Pondération : 60.
     2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FORM-1508.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  16 novembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
il est reconductible deux fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder trois ans.
un exercice sera demandé aux cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Cet exercice permettra au pouvoir adjudicateur de départager les offres, via les critères de jugement des offres. L'exercice devra être effectué dans le cadre de la remise des pièces de l'offre. La présentation de l'exercice par le candidat fera l'objet d'une audition, après la date limite de remise des offres.
même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Bas Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de M. Trommenschlager Arnaud, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 76 85 61. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de Mme Kupfer Dorothée, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 76 85 81. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, Contact : service marchés et achats, à l'attention de M. Trommenschlager Arnaud, F-67000 Strasbourg. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4Epumumh8p.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Caisse Primaire d''Assurance Maladie du Haut-Rhin, 19, Boulevard Du champ de Mars, F-68000 Colmar.
Le Régime Local d''Assurance Maladie d''Alsace Moselle, 2, rue Lobstein, F-67000 Strasbourg.
La Caisse du Régime Social des Indépendants d''Alsace, 6, allée De l''euro, F-67205 Oberhausbergen.
Direction Régionale du Service du contrôle Médical d''Alsace-Moselle, 22, Rue De l''université, F-67000 Strasbourg.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no13 Services de publicité.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : alsace.
  Code NUTS |FR42|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : deux ou trois marchés subséquents seront attribués au titulaire par année de contrat.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  conception et mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79341000, 79341100, 79341400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  prestation de conception et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication en matière de gestion du risque via la réalisation plusieurs campagnes de communication sur des thèmes déterminés par les membres du groupement (par exemple : arrêts de travail, médicaments, soins de masso-kinésithérapie, transports...).
L'Objectif majeur est de faire adopter aux assurés, prescripteurs, exécutants et entreprises un comportement vertueux :
- informer les professionnels et les assurés sur les bonnes pratiques, aller à l'encontre des idées reçues : promouvoir un usage plus pertinent des ressources médicales et des produits de santé ;
- sensibiliser sur les montants des remboursements (part, évolution, comparativement à d'autres postes...) et sur l'impact à long terme, sans susciter la défiance ou la culpabilisation ;
- faire connaître les contrôles effectués par l'assurance Maladie au grand public et ainsi les sensibiliser aux conséquences potentielles (pénalités, indus...).
l'accord cadre est sans minimum ni maximum.
les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
  Valeur estimée hors TVA : 600 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Au titre de cette garantie, le titulaire est tenu de fournir, sur la demande du pouvoir adjudicateur, l'assistance indispensable à l'exercice des droits nécessaires à l'exploitation des résultats.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé sur les fonds propres des organismes membres du groupement. La répartition du financement de chaque action de communication est déterminée au cas par cas, selon des règles définies dans la convention de groupement de
commandes.
remise d'une demande de paiement soit au début de chaque trimestre contractuel pour les prestations effectuées le trimestre contractuel précédent (acomptes trimestriels) soit au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent (acomptes mensuels).
le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
les prix indiqués dans l'accord-cadre sont des prix " plafonds ". Les offres de prix qui seront faites par le titulaire en vue de l'attribution des marchés subséquents seront obligatoirement inférieures ou égales aux prix éventuellement révisés indiqués au bordereau de prix de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
une avance est accordée au titulaire pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché subséquent si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années concernant les services objet du marché, ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées et la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (la déclaration de banque ou preuve d'une assurance est facultative).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché, et une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les capacités professionnelles, humaines et matérielles (80 points), dont les capacités professionnelles du candidat (40 points), les moyens humains (30 points) et les moyens matériels (10 points). Les capacités financières (20 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique. Pondération : 60.
     2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FORM-1508.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  16 novembre 2015.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
il est reconductible deux fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder trois ans.
un exercice sera demandé aux cinq candidats qui seront admis à présenter une offre. Cet exercice permettra au pouvoir adjudicateur de départager les offres, via les critères de jugement des offres. L'exercice devra être effectué dans le cadre de la remise des pièces de l'offre. La présentation de l'exercice par le candidat fera l'objet d'une audition, après la date limite de remise des offres.
même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. (+33) 3 83 90 85 00. Fax (+33) 3 83 27 49 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 septembre 2015.
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