Centrale des marchés
67 Location et maintenance de 21 photocopieurs pour la caisse primaire d'assurance maladie du bas-rhin et le centre de traitement informatique grand-est à Strasbourg 67 Location et maintenance de 21 photocopieurs pour la caisse primaire d'assurance maladie du bas-rhin et le centre de traitement informatique grand-est à Strasbourg lieu : 16 rue de Lausanne v...
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67 Location et maintenance de 21 photocopieurs pour la caisse primaire d'assurance maladie du bas-rhin et le centre de traitement informatique grand-est à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095544

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78375
SOURCEWEB (28/05/14)
JOUE (24/05/14)
174459-2014
SOURCEWEB (21/05/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Bas Rhin. Code d'identification nationale : 51744212500012, 16 rue de Lausanne, contact : service contrats et marchés, à l'attention de M. Trommenschlager Arnaud, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 76 85 61. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, 16 rue de Lausanne, contact : service contrats et marchés, à l'attention de Mme Kupfer Dorothée, F-67090 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 76 85 81. E-mail : marches@cpam-basrhin.cnamts.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wIJKQeD6QC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, contact : service contrats et marchés, F-67090 Strasbourg Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wIJKQeD6QC
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbas-Rhin.
Code NUTS , FR421, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de 21 photocopieurs pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin et le Centre de Traitement Informatique Grand-Est.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : location, installation et mise en service de photocopieurs neufs, formation des agents à l'utilisation du matériel, prestations de maintenance préventives et correctives sur ces appareils, fourniture des consommables, retrait en fin de marché.
21 appareils sur les divers sites de la CPAM (Bischwiller, Haguenau, Molsheim, Illkirch, Sarre-Union, Saverne, Sélestat, Strasbourg et Wissembourg) et du CTIGE (Illkirch).
6 modèles différents sont demandés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductions (voir ci-après).
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché conclu à prix forfaitaires pour la location et à prix unitaires pour la maintenance.
Les prix du marché s'entendent en EUR Hors Taxes.
Le prix forfaitaire de la location de chaque photocopieur est ferme pour l'ensemble de la durée du marché. Les prix unitaires de la Maintenance (aussi bien préventive que corrective) sont révisables.
Paiement sur fonds propres.
Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
Le Titulaire du marché procèdera à une facturation trimestrielle faisant état des prestations réalisées au cours de cette période.
En cas de demande formalisée du titulaire, ce dernier peut bénéficier d'un paiement par acompte mensuel.
Une avance sera accordée à l'opérateur Economique dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références récentes de moins de 3 ans pour une même catégorie de prestations. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FORM-1403.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une période de (3) ans à compter de l'installation et la mise en ordre de marche de la première machine du parc. Il est reconductible une (1) fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire le marché, il lui incombe de respecter un délai de trois (3) mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective du marché.
Le marché est passé par un groupement de commande composé de la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin et du Centre de Traitement Informatique Grand-Est.
Le marché est composé de 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives. Les candidats ont la possibilité de répondre ou non à ces pse. Pse n°1 : la confidentialité des éditions par lecture de la carte agent pour les appareils de la CPAM du Bas-Rhin (à l'exception de la machine mise à disposition du public). PSE n°2 : la confidentialité des éditions par lecture de la carte agent pour les appareils du CTI Ge.
Les équipements et consommables devront répondre aux normes de l'article 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Estimation de la notification du marché : 18 août 2014.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : tgi-nancy@justice.fr. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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