1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Identifiant de la procédure: 875a5fe7-6190-4af8-90d7-bb572f77a1b0
Identifiant interne: 2607-FORM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Lobstein
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Strasbourg - Lobstein
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Adolphe Seyboth
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Strasbourg-Seyboth
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Impasse du Vieux Moulin
Ville: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Code postal: 67400
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Site d'Illkirch
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 rue du Maréchal Joffre
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Site d'Haguenau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3A rue des Vosges
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de Sélestat
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l’installation et l’exploitation d’appareils de distribution automatique de :- Boissons chaudes ;- Boissons froides ;- Denrées alimentaires.
Identifiant interne: 2607-FORM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons, 42933300 Distributeurs automatiques de produits, 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67090
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: BAS-RHIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des sous critères suivants : 1. la variété et la qualité des produits proposés (dont l'équilibre nutritionnel) et 2. La qualité des distributeurs et à partir du mémoire technique et du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociétales dans le cadre de l’exécution du présent marché
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des performances environnementales et de la politique Responsabilité Sociétale des Entreprises mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement: 51744212500012
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67090
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0764195787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 2607-FORM
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e84218cb-af14-4690-aef4-0e3b7dde4c59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 14:05:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747896-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
