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Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin ville : Strasbourg Cedex 9 adresse : Conseil général du Bas-Rhin Hôtel du DépartementPlace du quartier blanc desig...
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Marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443935

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99048-2015
BOAMP (09/03/15)
15-31991
Département(s) de publication : 67 , 68 Annonce No 15-31991 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CONSEIL GENERAL BAS-RHIN, conseil général du Bas-Rhin Hôtel du Département Place du quartier blanc, à l'attention de M. le président du Conseil Général, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://alsacemarchespublics.eu . Accès électronique à l'information (URL) : http://alsacemarchespublics.eu . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général du Bas-Rhin, département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux Service administratif Hôtel du Département Place du quartier blanc, Contact : Mme Laurène COEURDASSIER, à l'attention de M. le président du Conseil général du Bas-Rhin, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. (+33) 69 33 26 00. E-mail : laurene.coeurdassier@cg67.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général du Bas-Rhin, département du Bas-Rhin Pôle aménagement du territoire Direction de l'immobilier et des moyens généraux Service administratif Hôtel du Département Place du quartier blanc, Contact : Mme Laurène COEURDASSIER, à l'attention de M. le président du Conseil général du Bas-Rhin, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. (+33) 69 33 26 00. E-mail : laurene.coeurdassier@cg67.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Bas-Rhin, conseil général du Bas-Rhin Département du Bas-Rhin Pôle ressources Direction des finances et de la commande publique Service de la commande publique Guichet unique de réception des plis - bureau 4129d Place du quartier blanc, à l'attention de M. le président du Conseil général du Bas-Rhin, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. (+33) 3 88 76 67 67. Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg. Code NUTS FR421 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de nettoyage de différents sites ou locaux du Département du Bas-Rhin. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Espace vauban 1) Description succincte Espace vauban 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 60 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Critères de sélection des offres :Prix des prestations : 60%Valeur technique : 40% LOT n o 2 intitulé : Ponts couverts 1) Description succincte Ponts couverts 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 25 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Critères de sélection des offres :Prix des prestations : 60%Valeur technique : 40% LOT n o 3 intitulé : Maison du Conseil départemental de la CUS 1) Description succincte Maison du Conseil départemental de la CUS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 50 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail pour le lot n o 3 : Maison du Conseil départemental de la CUSCritères de sélection des offres : Prix des prestations : 60%Valeur technique : 40% LOT n o 4 intitulé : le Vaisseau 1) Description succincte Le Vaisseau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 250 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Critères de sélection des offres :Prix des prestations : 55%Valeur technique : 45% Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des situations se fera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitre 011, nature 6283, fonction 0202. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Marché réservé à des entreprises adaptées (Ea) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour le lot n o 3 - maison du Conseil départemental de la CUS. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; -Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). III.2.4) Marchés réservés : Oui. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé à des entreprises adaptées (E.A.) ou à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) pour le lot n o 3. Autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea pour le lot n o 3 : S'Il possède le statut d'entreprise adaptée : les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement. S'Il possède le statut d'établissement et service d'aide par le travail : les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations % lot 1, 2 et 3. Pondération : 60. 2. valeur technique % lot 1, 2 et 3. Pondération : 40. 3. prix des prestations % lot 4. Pondération : 55. 4. valeur technique lot 4 %. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 00002338. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les prestations du lot n o 3 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La visite des sites est obligatoire : - pour la visite des sites de Vauban (lot n o 1), Ponts Couverts (lot n o 2) et la MCD de la CUS (lot n o 3) le candidat prendra contact avec M. Jacky STOFFEL (jacky.stoffel@cg67.fr) au 03 69 33 26 00 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15. - pour la visite du vaisseau (lot n o 4) le candidat prendra contact avec Mme Régine JEHL (regine.jehl@cg67.fr) au 03 69 33 26 43 pour organiser une visite pendant les semaines 13, 14 et 15. Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : Lieu d'exécution : Bas-Rhin Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex, France. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 mars 2015
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