Centrale des marchés
impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du conseil général du Bas-Rhin 67 prestation d'impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du Conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg code_postal : 67964 lieu : pôle aménagement du Territoire Direction...
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN 67964Strasbourg
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Impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du conseil général du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854917

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351125-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183059

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN, pôle aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 3 88 76 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Service Administratif Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : camille Goutany, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. E-mail : camille.goutany@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Bas-Rhin, pôle Fonctionnel Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique Guichet Unique de Réception des Offres Bureau 4129 D Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : http://www.alsacemarchespublics.eu/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression et fourniture de papier avec en-tête pour les besoins du conseil général du Bas-Rhin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôtel du Département Place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
70 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture de papier avec en-tête du conseil général du Bas-Rhin pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Le présent marché est réservé en application de l'article 15 du Code des marchés publics à des Entreprises Adaptées (Ea) ou à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés aux articles L5213-13, L5212-22, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du Code du travail et à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.
Il s'agit d'un marché réservé dans son intégralité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199720.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notificationdu contrat. Le marché est reconductoble pour 3 périodes de un an sans que la durée totale du marché n'excède pas 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Une avance de 5, 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.tous les six mois. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres: Imputation budgétaire: chapitre 011, nature 6236, fonction 0202.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs grouepements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Prestations réservées - statut EA ou ESAT: joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT. Prestations réservées- candidat non établi en France : dans le cas où le candidat non établi en France est un organisme européen à statut équivalent, il produit tous les éléments de preuve relative à son statut et notamment les références de droit qui le régissent. Il donne une traduction des textes de référence. Prestations réservées - statut d'établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Prestations réservées - statut d'entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les livraisons sont prrouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les papiers recyclés devront faire l'objet de certification portant sur la protection de l'environnement de type Ecolabel européen, cygne Nordique et FSC (Forest Stewarship Council), ou équivalent. Le papier proposé devra également répondre à la norme Iso9706 (résistance conforme à l'archivage). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00001713.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les offres devront porter les références précises de la consultation et du marché concerné. Le non-respect des modalités de remise propositions exposées ci-dessous entraînera le rejet de l'offre présentée. Jusqu'Aux dates et heures limites de réception des offres précisées dans les documents de la consultation, le titulaire garde la possibilité de compléter, modifier ou préciser le contenu de son offre. Dans cette hypothèse, les modalités de remise des offres précisées ci-dessus sont applicables pour la présentation des éléments en complément ou en substitution de l'offre initiale. Le titulaire de l'accord-cadre désireux de recourir à cette faculté prenda soin de porter sur son dossier d'offre l'une des mentions suivantes: "Annule et remplace l'offre initiale adressée le " "Complète l'offre initiale adressée le ". L'échantillon que le candidat doit fournir au titre de l'offre correspond à une ramette de papier avec en-tête conformément au fichier joint au titre du dossier de consultation. Les échantillons sont à livrer le 25 novembre 2013 entre 9h00 et 12h30 et 13h30 et 16h00, dans les locaux du Département du Bas-Rhin à l'hôtel du Département, bureau 2256b, place du Quartier Blanc à Strasbourg. Les échantillons ne seront pas restitués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contart le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code justice Administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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