Centrale des marchés
fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisine destinées aux équipes de maintenance des bâtiments du département du Bas-Rhin 67 fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisine destinées aux équipes de maintenance des bâtiments du département du Bas-Rhin code_postal : 67964 ville : Strasbourg Cedex 9...
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN 67964Strasbourg
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Fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisine destinées aux équipes de maintenance des bâtiments du département du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395416

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51694-2015
BOAMP (12/02/15)
15-19833

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN, hôtel du Département, Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu.

Accès électronique à l'information : http://alsacemarchespublics.eu

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alsacemarchespublics.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général du Bas-Rhin, pôle aménagement du territoire - direction de l'immobilier et des moyens généraux - hôtel du département, Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. Albert Ruppert, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. E-mail : albert.ruppert@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Bas-Rhin, pôle Aménagement du territoire - direction de l'immobilier et des moyens généraux, Hôtel du Département, Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. Albert Ruppert, F-67964 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. E-mail : albert.ruppert@cg67.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général du Bas-Rhin, pôle Ressources - direction des Finances et de la Commande publique - service de la Commande Publique - bureau 4129d - hôtel du Département, Place du Quartier Blanc, F-67964 Strasbourg. URL : https://alsacemarchespublics.eu
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisine destinées aux équipes de maintenance des bâtiments du département du Bas-Rhin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Bas-Rhin.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
320 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisine destinées aux équipes de maintenance des bâtiments du département du Bas-Rhin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de leur notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations frigorifiques
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations frigorifiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 40 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisson toutes marques
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisson toutes marques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 10 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisson Bonnet HMI Thirode
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations de cuisson Bonnet HMI Thirode
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 10 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie toutes marques
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie toutes marques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 8 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie Bonnet Thirode
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie Bonnet Thirode
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 4 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie Hobart
1) Description succincte :
Fourniture de pièces détachées pour des installations de laverie Hobart
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.
3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 8 000 EUR (H.T.) / an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financières n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres ; Imputation budgétaire : 011, 60628, 0202.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir cotnraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00002280.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00