Centrale des marchés
entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du Département du Bas-Rhin 67 entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du département du Bas-Rhin code_postal : 67964 ville : Strasbourg Cedex 9 lieu : pole amenagement du territoire direction de l'i...
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN 67964Strasbourg michel.kunkel@cg67.fr
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Entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du Département du Bas-Rhin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395415

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/15)
85744-2015
JOUE (07/03/15)
81766-2015
JOUE (13/02/15)
52359-2015
BOAMP (12/02/15)
15-8726

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL GENERAL BAS-RHIN. Code d'identification nationale : FR 421, pole amenagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens generaux Service gestion et entretien du patrimoine immobilier Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, à l'attention de M. le président du conseil général, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 3 88 76 67 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics.

Adresse du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Generaux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : service Administratif, à l'attention de Mlle Fairouze BENCHOUCHE, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00. E-mail : fairouze.benchouche@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin, pôle Aménagement du Territoire Direction de l'immobilier et des Moyens Generaux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : service gestion et entretien du patrimoine immobilier, F-67964 Strasbourg Cedex 9. Tél. : (+33) 3 69 33 26 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Bas-Rhin, pôle Ressources Direction des Finances et de la Commande publique Hôtel du Département Place du Quartier Blanc, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de bureau n° 4129d, F-67964 Strasbourg Cedex 9. URL : http://alsacemarchespublics.eu/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du Département du Bas-Rhin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
488 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts extérieurs de différents sites du Département du Bas-Rhin.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Hôtel du Département
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 16000,00 EUR / an
Lot n° 02

Intitulé : M.C.G. CUS
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 15000,00 EUR / an
Lot n° 03

Intitulé : Central Park - rue du Verdon
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 6000,00 EUR / an
Lot n° 04

Intitulé : U.T.A.M.S. CUS Sud
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 5000,00 EUR / an
Lot n° 05

Intitulé : Parcs des Véhicules et des Bacs Rhénans
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 6000,00 EUR / an
Lot n° 06

Intitulé : Maison des sports
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 07

Intitulé : Laboratoire Départemental d'Analyses
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 08

Intitulé : U.T.A.M.S. de Haguenau
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 09

Intitulé : Bibliothèque Départementale de Betschdorf
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 10

Intitulé : Pamina - Lauterbourg
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3500,00 EUR / an
Lot n° 11

Intitulé : Ilot Foch
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 2000,00 EUR / an
Lot n° 12

Intitulé : C.M.S. de Molsheim
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3500,00 EUR / an
Lot n° 13

Intitulé : Bibliothèque Départementale de Truchtersheim
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 6000,00 EUR / an
Lot n° 14

Intitulé : Maison du Département à Soultz
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 4000,00 EUR / an
Lot n° 15

Intitulé : C.M.S. de Schirmeck
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 2000,00 EUR / an
Lot n° 16

Intitulé : C.M.S. d'Erstein
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 17

Intitulé : U.T.A.M.S. de Saverne
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 18

Intitulé : Bibliothèque Départementale de Sarre-Union
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 6000,00 EUR / an
Lot n° 19

Intitulé : Maison de l'Enfance de Saverne
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 3000,00 EUR / an
Lot n° 20

Intitulé : Vestiges Romains
1) Description succincte :
Entretien des espaces vers extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 4000,00 EUR / an
Lot n° 21

Intitulé : Tournant du Rhin
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000 - DA13 - DA20 - FD05.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Coût estimé (HT) : 22000,00 EUR / an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire : chapitre 011, nature 61521, fonction 0202.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Département du Bas-Rhin a engagé une démarche de développement durable pour l'ensemble de ses politiques, et notamment une démarche zéro pesticide.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Prestations réservées - statut d'entreprise adaptée : produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Prestations réservées - statut d'établissement et service d'aide par le travail : produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Prestations réservées - statut EA et ESAT : joindre une copie de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00002276.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : des lots n°1 à 21. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite sur site est obligatoire et se déroulera entre le jeudi 12 février 2015 et le mardi 17 mars 2015 au plus tard.
Pour ce faire, le candidat devra contacter, selon le secteur de référence, la personne suivante :
-Pour les lots 1, 2, 3 :
Didier rueLLAN
Tél. : 03.88.76.69.98
Mél. : didier.ruellan@cg67.fr
-Pour les lots 4, 5, 6, 7 et 21:
Zeki KUREKCI
Tél. : 03.68.33.87.17
Mél. : zeki.kurekci@cg67.fr
-Pour les lots 8, 9, 10, 11 :
Serge ROTHSTEIN
Tél. : 03.68.33.87.76
Mél. : serge.rothstein@cg67.fr
-Pour les lots 12, 13, 14, 15, 16 :
Michel AUGUSTYN
Tél. : 03.68.33.83.15
Mél. : michel.augustyn@cg67.fr
-Pour les lots 17, 18, 19, 20 :
Christophe BOHN
Tél. : 03.88.76.65.85
Mél. : christophe.bohn@cg67.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la paix - bp1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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