1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre portant sur la Gestion de l’obsolescence des composants électroniques et expertise et rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1 de la CTS
Description: Le présent contrat porte sur la gestion de l’obsolescence des électroniques et expertise et rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1 de la CTS. Il porte sur des prestations de fourniture et de services.
Identifiant de la procédure: 8cf90500-e5cb-4cc8-93bd-7045a4c6b1d7
Avis précédent: 351818-2024
Identifiant interne: Accord-cadre n°2024-M918
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Gestion de l’obsolescence des composants électroniques et expertise et rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1 de la CTS
Description: Le présent contrat porte sur la gestion de l’obsolescence des électroniques et expertise et rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1 de la CTS. Il porte sur des prestations de fourniture et de services. Il est composé des deux lots suivants : - LOT n°1: Gestion de l’obsolescence des composants électroniques des tramways Citadis 1 - LOT n°2 : Rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1
Identifiant interne: Accord-cadre N°2024-M918
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 6 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: voir DCE
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Gestion de l’obsolescence des composants électroniques des tramways Citadis 1
Description: Lot N°1 : Gestion de l’obsolescence des composants électroniques des tramways Citadis 1
Identifiant interne: Accord-cadre n02024-M918 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 3 ans reconductible une fois pour un an (durée maximale : 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : Rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1
Description: Lot N°2 : Rénovation des selfs de ligne des tramways Citadis 1
Identifiant interne: Accord-cadre n°2024-M918 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 3 ans reconductible une fois pour un an (durée maximale : 4 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui signe le marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSTOM TRANSPORT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alstom Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M918_Lot1
Date de conclusion du marché: 01/02/2025
Organisation qui signe le marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTERAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ARTERAILLot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-M918_Lot2
Date de conclusion du marché: 01/02/2025
Organisation qui signe le marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises CS15002
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre Bugnet
Téléphone: 03 88 77 72 27
Télécopieur: 03 88 77 72 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALSTOM TRANSPORT SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38919198200344
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 48 RUE ALBERT DHALENNE
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTERAIL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 537668303
Adresse postale: 217 BOULEVARD DE LA LIBERTE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2c58d3a-4620-47b3-8c3d-3cceaa220b73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 11:49:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 445152-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
