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mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'un service de cryogénie à Strasbourg Cedex 02 mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'un service de cryogénie à Strasbourg Cedex 02 mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'un service de cryogénie code_postal ...
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'implantation d'un service de cryogénie à Strasbourg Cedex 02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664402

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-68387
SOURCEWEB (16/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-68387
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS.
 Correspondant : Mme La Déléguée Régionale - service financier et comptable, 23, rue du Loess - bp20 67037 Strasbourg Cedex 02tél. : 03-88-10-68-21télécopieur : 03-88-10-67-91courriel : sfc.pole-achats-marches@alsace.cnrs.fr adresse internet : http://www.alsace.cnrs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://nouba.dsi.cnrs.fr/fournisseur/pu_pck_ui_frn_details.ini_page?i_cpt=41460&i_code_action=7568394&i_consult=1.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à l'implantation d'un service de cryogénie.
Lieu d'exécution et de livraison: 23, rue du Loess, 67037 Strasbourg Cedex 02.

Caractéristiques principales : 
la mission de maîtrise d'œuvre est établie conformément à :
- la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
- le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'ouvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dépôt d'un permis de construire est à envisager.
Le détail des prestations est décrit dans le programme et dans le CCTP téléchargeable à l'adresse suivante : https://nouba.dsi.cnrs.fr/fournisseur/pu_pck_ui_frn_details.ini_page?i_cpt=41460&i_code_action=7568394&i_consult=1.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les conditions d'établissement du forfait définitif de rémunération et d'engagement du maitre d'œuvre figurent aux CPA.
Paiement par acomptes à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans ce cas le mandataire est le bureau d'études techniques et en cas de goupement conjoint ce mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite sur site facultative mais vivement conseillée sera organisée sur rendez-vous pris auprès du contact technique précité (Christophe Luppert) les 25 ou 26 avril 2013.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis, sous enveloppe cachetée, sont à adresser à :
Délégation Alsace
Accueil bâtiment 01
À l'attention de Christophe Luppert
Service Technique et Logistique
23, rue du Loess - bp20
67037 strasbourg Cedex 02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace
Service technique et logistique.
 Correspondant : christophe Luppert,  23, rue du Loess B.P. 20,  67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-03, télécopieur : 03-88-10-67-32, courriel : christophe.luppert@alsace.cnrs.fr,  adresse internet : http://www.alsace.cnrs.fr.
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