1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques a haut débit, garanti 24 mois
Description: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques a haut débit, garanti 24 mois
Identifiant de la procédure: 0bffa751-de62-44ac-a4f0-cd23631dfcb1
Identifiant interne: 2026-16
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace - IPHC 25 Rue Becquerel
Ville: Strasbourg
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Non applicable
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques à haut débit, garanti 24 mois
Description: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques à haut débit, garanti 24 mois
Identifiant interne: 2026-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 Rue Becquerel
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2025
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La sélection a été faite d'une part sur la conformité technique de l'offre aux prescriptions techniques indiqués dans le CCTP et d'autre part sur l'adéquation avec l'enveloppe financière destinée à cet achat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché n°2031867a été signé et notifié le 30/09/2026. L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du TarnetGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achatmarche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui exécute le paiement: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 385 899,43 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: THERMO ELECTRON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 385 899,43 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques à haut débit, garanti 24 mois
Titre: acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un couplage nano-chromatographie liquide-spectromètre de masse pour des analyses protéomiques cliniques à haut débit, garanti 24 mois
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 23 rue du Loess 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THERMO ELECTRON SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32655657800069
Adresse postale: 16 avenue du Québec – 91140 Villebon sur Yvett Boîte Postale n° 30210 – 91941 Courtaboeuf CEDEX
Ville: VILLEBON COURTABOEUF
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 92 48 00
Télécopieur: 01 60 92 49 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: THERMO ELCTRON THERMO ELCTRON SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 16 avenue du Québec – 91140 Villebon sur Yvette
Ville: VILLEBON COURTABOEUF
Code postal: 91941
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 60 92 48 00
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e43b9566-a1d7-4b97-a332-5cac632a04f4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 08:55:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738619-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
