Centrale des marchés
Travaux de remplacement de tableaux général basse tension et de tableaux divisionnaires sur le campus CNRS à Cronenbourg Strasbourg Travaux de remplacement de Tableaux Général Basse Tension (TGBT) et de Tableaux Divisionnaires (TD) sur le campus CNRS de Cronenbourg Strasbourg correspondant : M. Nasri-Merrouche Fouzia, CNRS -...
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Travaux de remplacement de tableaux général basse tension et de tableaux divisionnaires sur le campus CNRS à Cronenbourg Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1707570

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/15)
15-150811
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-150811
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS - Délégation Alsace.
 Correspondant : M. Nasri-Merrouche Fouzia, CNRS - délégation Alsace, 23, rue du Loess - bp20 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr adresse internet : http://www.alsace.cnrs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche scientifique.

Objet du marché : travaux de remplacement de Tableaux Général Basse Tension (Tgbt) et de Tableaux Divisionnaires (Td) sur le campus CNRS de Cronenbourg Strasbourg.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 31214500.
Lieu d'exécution : cnrs - délégation Alsace - 23, rue du Loess - B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bon commande sans minimum et avec un maximum d'un montant de 276 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement. Le marché s'exécutera selon les dispositions du C.C.A.P.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prix sont révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : habilitation électrique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : habilitation électrique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces de l'offre :- l'acte d'engagement (Dc3) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant- un relevé d'identité bancaire (Rib) ou une lettre de banque correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement- le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé- l'offre technique détaillée (datée et signée) décrite dans un mémoire fournissant les éléments de réponses aux vues des caractéristiques du marché mentionnées au CCTP et des critères de sélection spécifiés à l'article 13.2 du présent règlement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) no 10201431, daté et signé- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) no 10201431 daté et signé accompagné de son annexe;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs du signataire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (qualités des matériaux 15% - mémoire technique 15%) : 30 %;
     - délai d'éxecution : 15 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10201431.

Renseignements complémentaires : pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement conseillée.
la visite des locaux s'effectue sur demande formulée auprès du correspondant technique dont les coordonnées sont les suivants :
Christophe Luppert
Entretien du patrimoine
cnrs - délégation Alsace -
23, rue du Loess - B.P. 20
f-67037 strasbourg Cedex 02
Tél : 03 88 10 68 03 / Mail: christophe.luppert@alsace.cnrs.fr
le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les candidats dont l'offre de base est classée au maximum au rang 3. Les entretiens auront lieu du CNRS. Le CNRS se réserve la possibilité d'organiser d'autres modalités de négociation notamment par voie téléphonique ou par échanges de courriers ou courriels.
condition de remise des offres : Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (courrier postal ou remise en mains propre).
les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante :
Cnrs - délégation Alsace -
Accueil Bâtiment 01 -A l'attention de M. Christophe LUPPERT
23, rue du Loess - B.P. 20
f-67037 strasbourg Cedex 02
comportant impérativement la mention suivante : Marché public - ne pas ouvrir : tgbt- td sur le Campus CNRS de Cronembourg Strasbourg.
Réponse par voie dématérialisée possible (Cf.: Rc).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNRS - Délégation Alsace Accueil Bâtiment 01 - A l'attention de M. Christophe LUPPERT.
 23, rue du Loess - B.P. 20,  67037 Strasbourg Cedex 02.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace Service Technique et logistique.
 Correspondant : M. Luppert Christophe,  23, rue du Loess - b.P 20,  67037 Strasbourg Cedex 02, , tél. : 03-88-10-68-03, , courriel : christophe.luppert@alsace.cnrs.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace.
 Correspondant : Mme NASRI Fouzia,  23, rue du Loess - B.P. 20,  67037 Strasbourg Cedex02, , tél. : 03-88-10-68-21, , télécopieur : 03-88-10-67-91, , courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-21-23-33 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

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