1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation ALSACE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Description: Maintenance préventive et curative d’un microscope électronique en transmission (MET) à haute résolution
Identifiant de la procédure: da62c5a0-d6de-4d18-a0b0-99013d81ca3d
Identifiant interne: 2024-20
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE
Description: Maintenance préventive et curative d’un microscope électronique en transmission (MET) à haute résolution
Identifiant interne: 2024-20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, rue du Loess
Ville: strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 19 décembre 2024 et la date de notification au titulaire est le 17 janvier 2025. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace - 23 rue Lœss à Strasbourg après une demande écrite adressée par mail à l'adresse sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation ALSACE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CNRS Délégation ALSACE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation ALSACE - CNRS DELAGATION ALSACE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CNRS Délégation ALSACE - CNRS DELAGATION ALSACE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation ALSACE
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation ALSACE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: maintenance d'un matériel complexe qui ne peut être assurée que par des techniciens formés par le fabricant
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JEOL EUROPE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de JEOL EUROPE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-20 Négocié sans publicité ni mise en concurrence
Titre: Maintenance préventive et curative d’un microscope électronique en transmission (MET) à haute résolution
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation ALSACE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JEOL EUROPE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65200525700033
Département: JEOL
Adresse postale: 1 ALLEE DE GIVERNY 1 ALLEE DE GIVERNY
Ville: CROISSY SUR SEINE
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33130153737
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: JEOL EUROPE SAS JEOL EUROPE SAS
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 1 allé de giverny
Ville: CROISSY SUR SEINE
Code postal: 78290
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 33130153737
Télécopieur: 33130153747
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CNRS Délégation ALSACE
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Département: ACHATS MARCHES
Adresse postale: 23, rue du Loess 23, rue du Loess
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106425
Autres points de contact:
Nom officiel: CNRS DELAGATION ALSACE
Département: achats marchés
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07730e6d-2d13-4d0e-95b4-871ef600dd40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 06:53:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712088-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
