1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Description: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Identifiant de la procédure: 7482fa07-7834-4f83-84fc-0b3eeb0507fc
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. La composante 1 concerne les prestations classiques pour le nettoyage des locaux énumérées au CCTP. La composante 2 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement Il s’agit d’un accord-cadre avec un minimum et un maximum - Le montant minimum est fixé à : 530 000 € HT par an - Le montant global maximum est fixé à : 1 950 000 € HT. Le montant global maximum correspond à l’intégralité de la procédure des deux composantes. Le montant estimé pour toute la durée du marché est de : 1 810 833 € HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de Cronenbourg : 23 rue du lœss
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IBMP : 12 rue du Général Zimmer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IBMC : 2 allée Konrad Roentgen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: INCI : 8 allée du Général Rouvillois
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 810 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Description: Prestations de nettoyage des locaux du CNRS délégation Alsace pour le campus de l'esplanade et de Cronenbourg à Strasbourg
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS délégation Alsace (campus de Cronenbourg) : 23 rue du Lœss, 67037 Strasbourg Cedex
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS délégation Alsace (IBMP) : 12 rue du Général Zimmer, 67084 Strasbourg Cedex
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS délégation Alsace (IBMC) : 2 allée Konrad Roentgen, 67084 Strasbourg Cedex
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS délégation Alsace (INCI) : 8 allée du Général Rouvillois, 67084 Strasbourg Cedex
Ville: Strasbourg
Code postal: 67084
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 810 833,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation fait l’objet d’une visite facultative. Trois bâtiments feront l’objet de la visite : le 01, le 40 et le 75 du campus de Cronenbourg 23 rue du Lœss à Strasbourg. Ces 3 bâtiments permettent de bien représenter les différentes contraintes pouvant avoir lieu pour l’exécution. Les visites seront organisées le : - Mercredi 1er avril à 9h - Mardi 7 avril à 9h Les candidats devront se présenter à l’accueil – bâtiment 01 – 23 rue du Lœss. Les modalités pour effectuer la demande de visite sont décrites dans le Règlement de la Consultation à l'article 5.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Organisation et suivi de la prestation 30% Critère n°2 : Pertinence des moyens humains et techniques mis en œuvre 15% Critère n°3 : Performances environnementales 10% Critère n°4 : Considération sociale 5% Critère n° 5 : Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles et devra réaliser une action de formation visant à favoriser le développement des compétences et le maintien dans l’emploi des personnes en insertion affectées à l’exécution du présent marché.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: 23 RUE DU LOESS
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: SFAC - Pôle Achats Marchés
Téléphone: 0388106821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e09fbbd-333f-408b-aaf9-482a54b5d9b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 15:18:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190336-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
