1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Description: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Identifiant de la procédure: 54388088-fb79-4c26-b00a-768e51024fbe
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS _ Institut de chimie 1 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729109&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code la commande publique -
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Non applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Description: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système « cryofree » pour un spectromètre RPE.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
Options:
Description des options: Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrage obligatoire et des tranches optionnelles : - PSE à chiffrage obligatoire n°1 : livraison de l'équipement (incoterm DDP) Le choix de retenir ou non les PSE se fera uniquement à la notification du marché au titulaire. - Tranche optionnelle 1 : contrat de maintenance préventive pour une durée de 3 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale - Tranche optionnelle 2 : contrat de maintenance curative pour une durée de 2 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification de la décision d’admission de l’équipement objet de la tranche ferme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix fermes (les prix sont actualisables pour les tranches optionnelles). Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du CCP. Une Avance de 30% du montant TTC du marché pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.21913 du CCP. Paiement par acompte à la livraison (60% du montant). les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R214219 et R214220 du CCP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: Tribunal administratif 31 Av. de la Paix, 67000 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 404a417b-b176-4e7d-80b3-a97493b09c7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:22:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238168-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
