Centrale des marchés
Achat d'un tunnel de lavage pour le nettoyage de cages d'animalerie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat d'un tunnel de lavage pour le nettoyage de cages d'animalerie II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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Achat d'un tunnel de lavage pour le nettoyage de cages d'animalerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662675

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123681-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Strasbourg
+33 388106791
+33 388106864
FRANCE
CNRS Délégation Alsace
Maryvonne Hubert
Madame la déléguée régionale
23 rue du Loess - BP 20
67037
sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

https://www.alsace.cnrs.fr

https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HzQQsIzbAn

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Illkirch Cedex
+33 388653239
FRANCE
Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)
Sophie Gensollen Schule
Madame la directrice
1 rue Laurent Friès
67404
gensolle@igbmc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche scientifique
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat d'un tunnel de lavage pour le nettoyage de cages d'animalerie
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC),
1 rue Laurent Fries
67404 - Illlkirch
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'institut de la souris (ICS) est une infrastructure de recherche d'excellence pour la recherche génomique fonctionnelle au sein de l'IGBMC. Afin de compléter les équipements déjà mis en place, l'ICS souhaite acquérir un nouveau tunnel de lavage en lieu et place du tunnel existant , destiné au nettoyage de cages pour une laverie en activité dans une animalerie de classe conventionnelle A1.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines industrielles
42000000

Tunnel de lavage
42995100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Elles ont pour objectif d'obtenir :
- un nettoyage efficace des cages complètes pour rongeurs
- un séchage efficace des 3 éléments (bac, couverture et grille) à la sortie du tunnel
- une cadence de lavage plus importante.
Le marché comporte trois options facultatives :
Option 1 : Fourniture et pose d'un système de prélavage avec récupération de litière sale
Option 2 : Fourniture et pose d'un système de récupération d'énzeergie par condensation des buées extraites
Option 3 : Fourniture et pose d'un pré-équipement pour ajout d'additif en phase de rinçage
Les options éventuellement retenues seront levées au moment de l'attribution du marché.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est relatif à un marché public découpé en tranches comme suit :
Tranche ferme : Achat, installation et mise en service d'un tunnel de lavage pour animalerie
Tranche conditionnelle 1 : Contrôle régulier et renouvellement des pièces défectueuses
Tranche conditionnelle 2 : Maintenance préventive et curative
Tranche conditionnelle 3 : Maintenance curative à la demande.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La garantie de l'appareillage sera d'une période de 2 ans minimum après contrôle de réception par l'acheteur.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement public extérieur (contrat ANR)
Le délai de paiement est de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Le paiement sera effectué par acomptes conformément au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le CNRS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013D10/04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HzQQsIzbAn

Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante :
CNRS – Délégation Alsace
Accueil Bâtiment 01
Service financier et Agence comptable – Politique d'achat
A l'attention de Maryvonne Hubert
23, rue du Loess – BP 20
67037 – Strasbourg Cedex 02
Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant impérativement la mention suivante : Marché public – Ne pas ouvrir : Tunnel lavage IGBMC.
Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires NOTI et NOTI 2(si ceux-ci n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Il est précisé que le CNRS accepte les documents à caractère non contractuel en langue anglaise. Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français.
La transmission des offres doit obligatoirement se faire par voie papier, sous peine d'irrecevabilité.
Pièces à fournir pour l'offre :
l'acte d'engagement à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant;
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement;
l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent;
l'offre financière détaillée accompagnée du cadre de réponse économique dument complété et signé;
l'offre technique accompagnée du cadre de réponse technique dûment complété et signé;
une documentation décrivant la poltique de développement durable de l'entreprise;
la ou les variantes comme précisé à l'article 4.2 du RC.
Afin d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre sur site et d'obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, une visite globale des locaux, suivie, le cas échéant d'une réunion d'information avec les candidats, pourra être organisée avant l'établissement des offres. La visite est facultative mais fortement conseillée.
philippe.CHARLES@gbmc.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212333
FRANCE
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 51038
67070
referes.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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