1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Identifiant de la procédure: 8ab63adc-31f6-45f0-a29c-8d949cc0de50
Avis précédent: 670643-2025
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de12 mois; Les conditions d’affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées aux CPA.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg - 23 rue du Lœss BP43
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix fermes. Prix actualisable pour la tranche optionnelle. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché y compris PSE retenues. Avance possible sur la tranche optionnelle dans les mêmes conditions. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET FORMATION À L’UTILISATION D’UN LASER SOLIDE CONTINU ACCORDABLE BAS-BRUIT
Identifiant interne: 2025-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38636100 Lasers
Options:
Description des options: Le marché comporte 1 tranche ferme (TF), 1 tranche optionnelle (TO), 1 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrage obligatoire et 3 PSE à chiffrage facultatif: - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un laser solide continu accordable bas-bruit comprenant une garantie de 12 mois; - Tranche optionnelle n°1 : fourniture, livraison, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un module de conversion de fréquence comprenant une garantie de 12 mois; - PSE n°1 (obligatoire) : Fourniture et livraison d’accessoires nécessaires à une mise à niveau ultérieure avec un module externe de mixage de fréquence (somme de fréquence ou autre technologie); - PSE n°2 (facultative) : Fourniture et livraison d’un kit d’éléments optiques permettant de séparer le faisceau de sortie en plusieurs faisceaux et de coupler ces faisceaux à une fibre optique; - PSE n°3 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’un module (utilisant un lambdamètre) permettant d’effectuer des scans en longueur d’onde avec une calibration absolue; - PSE n°4 (facultative) : Fourniture, livraison et installation d’une table optique de dimensions de préférence 900 mm x 1800 nm x 450 mm (épaisseur) permettant l’installation du système laser.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut de physique et de chimie des matériaux de Strasbourg (IPCMS) - Campus Cronenbourg 23 rue du Lœss - BP43
Ville: Strasbourg
Code postal: 67034
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison et d'installation
Description: Délais de livraison et d'installation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du SAV
Description: Qualité du SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388106694
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +333388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 830f14b3-eada-4d93-974d-94b46cb9612c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 12:33:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252737-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
