1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système cryofree pour un spectromètre RPE
Description: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système cryofree pour un spectromètre RPE
Identifiant de la procédure: 54388088-fb79-4c26-b00a-768e51024fbe
Avis précédent: 335062-2025
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS -Institut de chimie, UMR 7177 1, rue Blaise Pascal
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix fermes. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique et aux Conditions Particulières d'Achat. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché. Paiement par acomptes selon les Conditions Particulières d'Achat. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un marché à tranche passé en application des articles R 2113 à R2113-6 du Code de la commande publique. - Tranche ferme : Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système «cryofree » pour un spectromètre RPE, hors livraison (incoterm EXW sortie usine) - Tranche optionnelle n°1 : contrat de maintenance préventive pour une durée de 3ans à l’issue de la fin de la garantie initiale. - Tranche optionnelle n°2 : contrat de maintenance curative pour une durée de 2 ans à l’issue de la fin de la garantie initiale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système cryofree pour un spectromètre RPE
Description: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système cryofree pour un spectromètre RPE
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31161200 Systèmes de refroidissement de gaz
Options:
Description des options: La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage obligatoire: Livraison de l’équipement (incoterm DDP) et une variante (en complément de l'offre de base) concerne le point suivant : - Refroidissement : possibilité de proposer une ou des solutions techniques différentes (point 2.B du CCTP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNRS - Institut de chimie UMR 7177 1 rue Blaise Pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 335062-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison et d'installation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché (n° 2025-04) a été signé le 29/09/2025 et notifié le 02/10/2025. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse CNRS Délégation Alsace – 23 rue du Lœss à Strasbourg, après une demande écrite adressée par courriel à sfc.achatmarche@alsace.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Délégation Alsace
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRYOGENIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de CRYOGENIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 270,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 335062-2025
Titre: Acquisition, installation, mise en service et formation à l’utilisation d’un système cryofree pour un spectromètre RPE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CNRS Délégation Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Alsace
Numéro d’enregistrement: 18008901300023
Département: Pole Achats Marches
Adresse postale: CNRS Délégation Alsace 23 rue du Loess
Ville: Strasbourg
Code postal: 67037
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pole achat marchés
Téléphone: 0388106864
Télécopieur: 0388106864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Département: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Téléphone: +333388212323
Télécopieur: +333388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CRYOGENIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 538888184
Département: CRYOGENIC
Adresse postale: 6 Acton Park Industrial Estate
Ville: LONDON
Code postal: W3 7QE
Pays: Royaume-Uni
Téléphone: +44208 743 6049
Télécopieur: +44 208 749 5315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3fa2216c-6452-420e-b66c-ad8ef5cba401 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 11:57:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257825-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
