Centrale des marchés
Services d'ingénierie Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France
CDC Habitat 67200Strasbourg amandine.chmielina@septalia.fr
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Archive

Services d'ingénierie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6028047

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/21)
203743-2021
23/04/2021    S79

France-Strasbourg: Services d'ingénierie

2021/S 079-203743

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 057-144334)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Amandine Chmielina
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
Téléphone: +33 359355505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France

Numéro de référence: AO 2344
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France.

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Allotissement: l’accord-cadre fait l'objet de deux lots, mono-attributaires décomposés comme suit:

— lot nº 1 — départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80);

— lot nº 2 — départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 057-144334

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte
Au lieu de:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France.

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Allotissement: l’accord-cadre fait l'objet de deux lots, respectivement mono-attributaire (lot nº 01) et multi-attributaire (lot nº 02), décomposés comme suit:

— lot nº 1 — départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80);

— lot nº 2 — départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62).

Lire:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France.

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Allotissement: l’accord-cadre fait l'objet de deux lots, mono-attributaires décomposés comme suit:

— lot nº 1 — départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80);

— lot nº 2 — départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62).

Numéro de section: II.2.11)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:

Options: oui.

Description des options:

Au sein de chaque lot, certaines opérations apparaissent en tranches optionnelles car, si elles sont programmées, elles n’ont pas encore été conclues.

Le maître d’ouvrage se laissera la possibilité ou non d’inclure ces programmes dans le marché d’AMO en affermissant ou non la tranche optionnelle portant sur le programme concerné et ce dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Lire:

Options: oui.

Description des options:

Au sein de chaque lot, certaines opérations apparaissent en tranches optionnelles car, si elles sont programmées, elles n’ont pas encore été conclues.

Par ailleurs, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’ajouter au sein de chaque lot des opérations non encore programmées.

En tout état de cause, le maître d’ouvrage se laissera la possibilité ou non d’inclure ces programmes dans le marché d’AMO en affermissant ou non la tranche optionnelle portant sur le programme concerné et ce dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 19/04/2021
Heure locale: 14:00
Lire:
Date: 03/05/2021
Heure locale: 14:00
VII.2)Autres informations complémentaires:
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