Centrale des marchés
Services d'ingénierie Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France
CDC Habitat 67200Strasbourg
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services d'ingénierie

Marché public ou privé
Référence du marché : 5964300

Date de clôture estimée : 19/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/21)
195238-2021
23/03/2021    S57

France-Strasbourg: Services d'ingénierie

2021/S 057-144334

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Amandine Chmielina
Courriel: amandine.chmielina@septalia.fr
Téléphone: +33 359355505
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France

Numéro de référence: AO 2344
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de vente en l’état futur d’achèvement sur le territoire des Hauts-de-France.

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.

Allotissement: l’accord-cadre fait l'objet de deux lots, respectivement mono-attributaire (lot nº 1) et multi-attributaire (lot nº 2), décomposés comme suit:

— lot nº 1: départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80);

— lot nº 2: départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Départements de l’Oise et de la Somme (60 et 80).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sein de chaque lot, certaines opérations apparaissent en tranches optionnelles car, si elles sont programmées, elles n’ont pas encore été conclues.

Le maître d’ouvrage se laissera la possibilité ou non d’inclure ces programmes dans le marché d’AMO en affermissant ou non la tranche optionnelle portant sur le programme concerné et ce dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date limite de remise des offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Départements du Nord et du Pas-de-Calais (59 et 62).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées sont les éléments de missions:

1) la réunion de passation;

2) les échantillons;

3) réunion de passation + quatre mois;

4) réunion de passation + huit mois;

5) le logement témoin;

6) la réunion de mise en location;

7) la livraison;

8) la levée des réserves;

9) suivi de la GPA;

10) la livraison + neuf mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sein de chaque lot, certaines opérations apparaissent en tranches optionnelles car, si elles sont programmées, elles n’ont pas encore été conclues.

Le maître d’ouvrage se laissera la possibilité ou non d’inclure ces programmes dans le marché d’AMO en affermissant ou non la tranche optionnelle portant sur le programme concerné et ce dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la date limite de remise des offres.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature:

— les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment:

1) le formulaire DC1 dûment renseigné: la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement/les déclarations sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique;

2) le formulaire DC2 dûment renseigné: un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) une liste détaillée de principales missions d’AMO ou de conduite d’opération effectuées ces trois dernières années de même nature (logements, VEFA), indiquant le montant, la date, les coordonnées du représentant du maître d’ouvrage et l’opération;

4) l’indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

5) des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, par exemple:

— qualification 0103: AMO en technique;

— qualification 0405: Management de projet.

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents établis dans d’autres états membres;

6) la preuve d’une assurance des risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Il est précisé que:

— en cas de cotraitance, si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque cotraitant par lequel celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché;

— en outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus;

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les:

—— les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de trois mois, il est invité à le remettre dès la candidature;

—— la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Maître d’ouvrage: Septalia GIE, 197 rue du 8 Mai 1945, 59650 Villeneuve-d’Ascq, agissant au nom et pour le compte de: CDC Habitat — direction interrégionale Nord Est, 2 rue Adolphe Seyboth, 67000 Strasbourg.

Conditions relatives au marché:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Ville: Lille
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Vilogia SA
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous