Avis de marché - Avis n° 26-22481 du 04/03/2026
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Annonce n° 26-22481
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI GRAND EST
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002266800524
Ville : STRASBOURG Cedex
Code postal : 67012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CONSU-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mireille SCHWEITZER
Adresse mail du contact : m.schweitzer@grandest.cci.fr
Numéro de téléphone du contact : 0387523117
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI GRAND EST
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d’une solution (SAAS) de gestion des élections consulaires et services Associés pour la CCI GRAND EST
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les élections consulaires constituent un processus réglementé majeur pour le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Elles reposent sur des étapes préparatoires essentielles, en particulier la pesée économique et l’établissement des listes électorales, conditionnant la représentativité des entreprises et la composition des instances consulaires. Ces étapes amont mobilisent des données issues de sources multiples (notamment sociales, fiscales et juridiques), croisées sur la base d’identifiants communs comme le SIRET, et soumises à des règles réglementaires complexes définies par le Code de commerce et les instructions nationales. La fiabilité de ces traitements, la traçabilité des décisions et la sécurisation des données constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan juridique qu’institutionnel. Les dispositifs mis en œuvre doivent permettre de garantir la sincérité du processus électoral et de répondre à d’éventuelles demandes de justification des autorités de tutelle ou des juridictions compétentes. Dans ce contexte, la Chambre de Commerce et d’Industrie souhaite se doter d’une solution logicielle exploitée en mode SaaS, destinée à outiller les phases amont des élections consulaires, depuis la pesée économique jusqu’à l’établissement des listes électorales définitives. Le périmètre du présent marché exclut la gestion du vote, celle-ci étant assurée par un dispositif distinct au niveau national.
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Est
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée d’1 an. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d’1 an et 12 mois, soit 24 mois. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum indiqués au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2026
