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Achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de service de la CARSAT d'Alsace-Moselle Achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de service de la CARSAT d'Alsace-Moselle. achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les v...
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Achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de service de la CARSAT d'Alsace-Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851517

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-183011
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 13-183011
Départements de rappel : 57,68
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT Alsace-Moselle.
 Correspondant : M. Marbach René, Directeur, 36 rue du Doubs 67011 Strasbourg Cedex 1tél. : 03-88-65-22-78courriel : achats-marches@carsat-am.fr.

Objet du marché : achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de service de la CARSAT d'alsace-moselle.
Lieu d'exécution : carsat 36 rue du Doubs, 67011 Strasbourg.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet l'achat de carburant en stations au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de service de la CARSAT d'alsace-moselle.
le candidat retenu fournira à l'organisme les cartes accréditives (environ 25) permettant la fourniture en carburants (gazole et essences), voire le lavage des véhicules.
les conducteurs pourront se servir dans les stations-services définies au présent marché, au fur et à mesure de leurs besoins, à l'aide d'une carte propre à chacun des véhicules (mais un code d'activation unique) pour permettre leur identification et le suivi de leur consommation.
le titulaire du marché mettra également à la disposition de la CARSAT un site internet, afin de permettre le suivi des consommations et de la facturation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commandes, avec un montant annuel minimum de 15.000 euro(s) et maximum de 30.000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif (non-contractuel) : le coût de la consommation " carburants " en 2012 s'élevait à 21.000 euro(s) (H.T.).
Se référer également au CCATP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/215/M000651.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site : https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CARSAT Alsace-Moselle.
 Correspondant : M. Kieffer Pascal,  36 rue du Doubs,  67011 Strasbourg Cedex 1, tél. : 03-88-65-22-78, courriel : achats-marches@carsat-am.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oollp54Z8m.
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