1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Description: Maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Identifiant de la procédure: 3d2f8aeb-ff66-489a-ba91-fb3c8bf98a32
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à une démarche Building Information Modeling (BIM)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n° 1 : Réponse aux enjeux et ambitions énoncés sous l'angle : - de la qualité environnementale, de la performance énergétique et de l'optimisation de la future exploitation-maintenance - de la réponse au programme fonctionnel. Sur 25 points Sous-critère n° 2 : Qualité des moyens humains et techniques proposés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et de la méthodologie de fonctionnement de chacun des interlocuteurs avec la CPAM du Bas Rhin Sur 20 points Sous-critère n° 3 : Méthodologie mise en oeuvre permettant d'assurer le respect de l'enveloppe budgétaire allouée au projet et d'optimiser les délais de chantier. Sur 15 points Sous-critère n° 4 : Compréhension des enjeux et contraintes : - Appréhension des enjeux de programme tels que perçus par le candidat tant d'un point de vue architectural, fonctionnel et technique - Appréhension des contraintes liées au bâti conservé, sa configuration, son environnement Sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition financière
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (article 1441-3 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui exécute le paiement: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui signe le marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 564 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIA Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-030-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 564 810,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-030-01
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la CPAM du Bas-Rhin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/09/2024
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0662747178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AIA Architectes
Numéro d’enregistrement: 31617316000060
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9ee9c15-b5f2-4e14-bc30-e7e1eb5825b5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:23:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563037-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
