1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.
Identifiant de la procédure: 23cc9398-d16f-4a7a-9750-a94a18335b56
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront à Strasbourg, Illkirch Graffenstaden, Sélestat et Haguenau.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la visite des sites est facultative. Les visites pourront se dérouler jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin
Description: Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 05/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16 juin 2025. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection de la candidature sont décrits à l'article 16.3 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations et expériences des techniciens : sur 20 points - Sous-critère n°2 : Méthodologie et moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (notamment stock disponible de pièces d'usure courante) : sur 20 points - Sous-critère n°3 : Outils de suivi et qualité de traçabilité des prestations effectuées : sur 10 points - Sous-critère n°4 : Les performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations : sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base de l'annexe financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 14411 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Organisation qui traite les offres: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Numéro d’enregistrement: 51744212500012
Adresse postale: CPAM du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne 16 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0662747178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00520
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Nancy Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1ceb8517-9fa3-4f4e-b4a9-3ab77c0def51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:09:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176894-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
