Centrale des marchés
Prestations de communication destinées à la CAF du Bas-Rhin, à Strasbourg Accord-Cadre 'Prestations de communication destinées à la CAF du Bas-Rhin' fax : 03-88-37-68-68 mel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr tel : 03-88-37-75-14 cp : 67070 desig...
CAF du Bas-Rhin 67070Strasbourg achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 03 88 37 68 68
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Prestations de communication destinées à la CAF du Bas-Rhin, à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1689135

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
BOAMP (21/09/15)
15-143967
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-143967
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Bas-Rhin.
 Correspondant : Mme REYT Bernadette, 18 rue de Berne 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-37-75-14, télécopieur : 03-88-37-68-68, courriel : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de Sécurité Sociale.

Objet du marché : accord-Cadre "Prestations de communication destinées à la CAF du Bas-Rhin".
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : 18 rue de Berne, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum estimé annuel (H.T.) de 40.000 euro(s).
ce montant n'est pas contractuel.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois.
l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois tacitement, par période successive de un an pour une durée maximale de 3 ans. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la prise d'effet de l'accord-cadre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront traités à prix unitaires dont les libellés sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires plafonds annexé à l'acte d'engagement. Celui-Ci constitue le référentiel plafond des prix.
Les prix plafonds indiqués dans le bordereau des prix plafonds sont révisables à la date anniversaire du marché.
les sommes dues au titre du marché sont réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
l'opération est financée sur le fond de gestion administrative ou œuvres de la CAF du Bas-Rhin.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le choix des candidats admis à présenter une offre sera réalisé au moyen des critères suivants:
critère 1 : Références de l'agence sur le périmètre de communication couvert par l'accord-cadre (60%)
critère 2 : Expérience professionnelle de la composition de l'équipe proposée (40%).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis);
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : références de l'agence sur le périmètre de communication couvert par l'accord-cadre. Le candidat pourra présenter un book qui permettra de juger ses références professionnelles sur la base de travaux réalisés pour des collectivités et/ou secteur public durant les 3 dernières années, et en vue notamment de la réalisation des prestations de communication relatives à la construction du nouveau siège de la CAF du Bas-Rhin et à l'emménagement dans celui-ci;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'effectif devra être au minimum composé de 3 personnes;
     - Autres renseignements demandés : expérience professionnelle de l'équipe proposée dans le cadre du marché;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : preuve(S) d'un engagement responsable: Le candidat présentera les certificats délivrés par un organisme accrédité ou tout autre moyen de preuve à sa convenance, permettant de démontrer son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et de développement durable (certification, labels, site internet, références (plaquettes, créations, manifestations), chartes, expertise, ...). Il pourra par ce biais, justifier de sa capacité à intégrer les principes du développement durable au plan social, environnemental et économique.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère 1 : Références (60%) - références de l'agence sur le périmètre de communication couvert par l'accord-cadre
critère 2 : Expérience professionnelle de la composition de l'équipe proposée (40%).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC2015/05.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application des articles 28 et 76 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.
La présente procédure est restreinte. Elle est ouverte aux 3 candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
conditions d'obtention du cahier des Charges
Sélection des candidatures
le dossier de consultation nécessaire à la sélection des candidatures est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.
Sélection des offres
les candidats sélectionnés se verront adresser les autres documents de la consultation leur permettant de remettre leur offre depuis le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : http://www.meoss.fr
Identification des opérateurs économiques
depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plate-forme www.meoss.fr afin de se tenir informés.
l'adresse électronique communiquée par le candidat (correspondant de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et utilisée) est également celle utilisée pour les échanges sécurisés en cours de procédure.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
jugement DES Candidatures
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
si le nombre de candidatures déclarées recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, les candidatures sont classées au vu des critères de notation ci-dessous.
les candidatures les mieux classées, dans la limite du nombre de candidatures souhaitées, sont admises à présenter une offre.
le choix des candidats admis à présenter une offre sera réalisé au moyen des critères suivants:
critère 1 : Références (60%)
critère 2 : Expérience professionnelle de la composition de l'équipe proposée (40%)
les candidatures les mieux classées, dans la limite de 3 candidatures, sont admises à présenter une offre. Les candidats sélectionnés se verront adresser les autres documents de la consultation leur permettant de remettre leur offre.
jugement des offres
- prix : 30 %
- valeur technique : 70 %
Attribution des notes au regard du critère "Prix"
Cette partie de l'analyse est effectuée sur la base des propositions tarifaires (H.T.) indiquées par les candidats dans l'annexe 1 à l'accord-cadre "Bordereau des prix unitaires plafonds" ainsi que dans l'annexe 2 à l'accord-cadre "Prix des prestations demandées" :
>Sous-Critère 1: Bordereau des prix unitaires plafonds (30%) (sur 10 points)
>sous-critère 2: Prix des prestations demandées (70%) (sur 10 points)
attribution des notes au regard du critère "Valeur technique"
la valeur technique sera jugée sur la prestation de communication relative à la campagne " Application mobile Caf-Mon Compte " (affiche et annonce de presse).
>sous-critère 1: l'originalité et la qualité des choix iconographiques et artistiques proposés par
l'agence (sur 10 points)
>sous-critère 2: la mise en page et la lisibilité du support (sur 10 points)
>sous-critère3: la pertinence de la note argumentaire, justifiant les choix graphiques et leur adéquation avec la cible et avec la politique de communication de la Caf (sur 10 points)
variante
une seule variante est autorisée. La variante proposée devra porter sur la remise d'une seule proposition de communication alternative.
la variante doit impérativement respecter les exigences minimales prévues à l'annexe 3 du règlement de la consultation "Epreuve écrite". Les candidats doivent remettre toutes les pièces de l'offre, à savoir l'acte d'engagement et ses 2 annexes, dûment complétés, cachetés et signés, ainsi qu'une affiche et une annonce presse.
la variante devra être clairement identifiée par rapport à l'offre de base.
prime
une prime de 500euro(s) (T.T.C.) sera attribuée aux candidats ayant remis les maquettes demandées (affiche et annonce presse) et dont l'offre n'aura pas été retenue.
la prime ne sera pas versée dans les cas suivants :
-Offre incomplète
-offre irrégulière, ne répondant pas aux exigences du cahier des charges
-prestations significativement insuffisantes
cette prime est forfaitaire. Elle est due pour la seule offre de base.
date limite pour la réception des candidatures et des Offres
Les candidatures devront être reçues au plus tard le :
Lundi 12 OCTOBRE 2015 A 12 heures
seuls les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.
La date et l'heure limites de réception des plis contenant l'offre des candidats sélectionnés seront indiquées dans la lettre d'invitation à présenter une offre qui leur sera adressée. Le délai qui sera laissé aux candidats sera d'environ 30 jours, ce délai étant décompté à partir de la date d'envoi de la lettre de consultation.
renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit par :
E-Mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr
soit, à l'adresse internet suivante (plate-forme Meoss) : http://www.meoss.fr
Quel que soit le mode de transmission de la question (mail ou plate-forme www.meoss.fr), les opérateurs économiques recevront la réponse via la plate-forme.
la réponse sera automatiquement communiquée à l'ensemble des candidats qui se seront identifiés.
échanges avec les candidats
L'Adresse électronique communiquée par le candidat lors du dépôt de son offre devra correspondre de préférence à une boîte aux lettres fonctionnelle valide et utilisée
cette adresse sera utilisée par la CAF du Bas-Rhin pour tous les échanges sécurisés en cours de procédure, par l'intermédiaire de la plate-forme MEOSS (demande de précisions, mises au point, demandes de pièces administratives, transmission des lettres de rejet...).
en conséquence, le candidat est invité àporter attention à l'ensemble des messages notifiés par cette plate-forme.
transmission des candidatures et des Offres
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Par voie dématérialisée
les candidatures et les offres pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr.
Par voie postale
les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité - lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service Aidd.
Recours
Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :
tribunal de grande instance de Nancy
Rue du Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Tél. : 03 83 90 85 00 - télécopieur. : 03 83 27 49 84
courriel : tgi-nancy@justice.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eFd4en_U91.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-90-85-00, courriel : tgi-nancy@justice.fr, télécopieur : 03-83-27-49-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-90-85-00, courriel : tgi-nancy@justice.fr, télécopieur : 03-83-27-49-84.

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