1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF du Bas-Rhin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande.
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAf de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89).
Identifiant de la procédure: adbb2f3a-3a23-413c-991e-f817c2bccd1c
Avis précédent: 9d5799fe-66e5-4a11-9ed0-42ecf68b76f9-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes membres du groupement de commandes.
Description: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes suivants : CAF de l'Aube (10), IUOSS du Doubs (25), CAF du Jura (39), CAF de Haute-Marne (52), CAF de la Meuse (55), CAF de Moselle (57), CAF du Bas-Rhin (67), FOSSY de l'Yonne (89)
Identifiant interne: PRL2024-106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par l'organisme coordonnateur et pour l'ensemble des membres du groupement, au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception ou par le biais du profil acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui signe le marché: CAF du Bas-Rhin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: ORAPI HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRL2024-106
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les organismes adhérent au groupement de commande
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 593205-2024
Organisation qui signe le marché: CAF du Bas-Rhin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Télécopieur: 03 83 27 49 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44031947300524
Adresse postale: 225 Allée des Cèdres
Ville: SAINT VULBAS
Code postal: 01150
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 04 74 40 20 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ORAPI HYGIENE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 225 Allée des Cèdres
Ville: SAINT VULBAS
Code postal: 01150
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CAF du Bas-Rhin
Numéro d’enregistrement: 77886849700034
Adresse postale: 22 route de l'hôpital
Ville: Strasbourg
Code postal: 67092
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 37 68 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Identifiant/version de l’avis: c8fff567-4f82-4b0e-9399-cd72f9f6973c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 14:35:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224773-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
