Centrale des marchés
67 concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin à Strasbourg 67 concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin à Strasbourg ville : Strasbourg lieu : 18 rue Berne code_postal : 670...
CAF du Bas-Rhin 67092Strasbourg achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr 0388376868
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67 concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122221

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107439
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF du Bas-Rhin, 18 rue Berne, contact : service Achat Immobilier et Développement Durable, à l'attention de Mme REYT Bernadette, F-67092 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 37 68 33. E-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 88 37 68 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.meoss.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caf du Bas-Rhin, 18 rue de Berne, contact : service Achat Immobilier Développement Durable, F-67092 Strasbourg Cedex. E-mail : achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr. Fax : (+33) 3 88 37 68 68. URL : http://www.meoss.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : organisme de Sécurité sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin.

II.1.2) Description succincte :
la Caf du Bas-Rhin construit son nouveau siège au sein de l'éco-quartier du Heyritz. Il s'agit de travaux neufs. Le montant estimatif des travaux s'élève à 19000000 EUR (H.T.) (valeur décembre 2011). L'immeuble à construire aura une surface de plancher d'environ 9700 mètres carrés, sur 7 niveaux, sur un terrain de 23,06 ares.

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : esq +, aps, apd, pro, exe, act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
cette mission sera complétée par la mission suivante : la signalétique.
la Caf du Bas-Rhin souhaite construire un bâtiment à haute qualité environnementale, et a engagé les démarches en vue d'une certification " nf Bâtiments Tertiaires - démarche hqe— " (référentiel HQE de Certivéa du 20 janvier 2012).
code NUTS : Fr421.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Le choix des équipes admises à concourir se fera sur la base des critères suivants :
- lettre de motivation permettant notamment au jury d'apprécier l'appréhension du projet par les candidats ;
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate ;
- qualité des références fournies.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Équipe comportant au moins un architecte inscrit à l'ordre.
Le présent avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée de, au minimum :
- un architecte inscrit à l'ordre, mandataire du groupement,
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état ou des corps d'état suivants : structure, électricité courants forts et faibles, chauffage - climatisation - ventilation, plomberie sanitaire, SSI,
- un bureau d'études spécialisé en Haute Qualité Environnementale (si ces compétences sont absentes dans les bureaux d'études cités ci-dessus), dont le représentant au sein de l'équipe sera titulaire d'un diplôme d'ingénieur énergie / environnement, ou titulaire d'un diplôme équivalent à bac + 5, et/ou d'une expérience professionnelle significative (supérieure à trois années) dans le domaine des constructions H.Q.E.
- un économiste de la construction,
- un ergonome.
Les opérateurs économiques sont autorisés à participer à la consultation au sein de plusieurs équipes candidates.
En revanche, le mandataire n'est autorisé à être mandataire que d'un seul groupement

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
le jury évalue les prestations des candidats (esquisse +), en vérifie la conformité au règlement de concours et propose un classement fondé sur les critères indiqués dans le règlement du concours.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2012-08.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 15:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 septembre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une prime de 40.000,00 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats retenus ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
sera précisé dans le règlement du concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché de services (catégorie de service n° 12). Il est passé en application des articles 38, 70, 74 III du Code des Marchés Publics et de l'article 4 de l'arrêté du 16/06/2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Il est couvert par l'amp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Le marché de maîtrise d'oeuvre objet de ce concours n'est pas alloti.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché public est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché public.
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : budget de gestion administrative (fonds
locaux et fonds nationaux de la Cnaf).
Les prix seront révisables.
Paiement sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au CCAP.
Délai global de paiement : 30 jours par virement
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Option : Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à l'article 20 du Code des marchés publics relatif aux décisions de poursuivre, ainsi qu'à l'article 35-ii-6° du même Code relatif aux marchés complémentaires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Dossier de candidature à remettre :
A l'appui de sa candidature, le candidat joindra les documents suivants (Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le site internet du MINEFE à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj) :
1.le formulaire Dc1 "lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
2.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple Kbis)
3.Le formulaire Dc2 "déclaration du candidat" dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives.
les rubriques d, e et G du formulaire Dc1 ainsi que la rubrique C du formulaire Dc2 doivent être dûment renseignées afin de permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer la nature et l'étendue des pouvoirs du mandataire. Dans le cas où les opérateurs économiques se portent candidats sous la forme de groupement, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement devra être un architecte inscrit à l'ordre.
conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il est strictement interdit à toutes personnes ayant pris part à l'organisation et à l'élaboration du programme du concours, membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, à leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi qu'aux membres du jury, de concourir et de participer directement ou indirectement aux missions de maîtrise d'oeuvre. Toute infraction sera sanctionnée par la disqualification immédiate de l'équipe à laquelle aurait participé une personne soumise à la présente interdiction. Cette exclusion sera prononcée par décision motivée de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur.
a l'appui de la candidature, le candidat produira en outre les pièces suivantes :
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
d) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité etdes moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
e) Certificat de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen permettant de l'établir ;
f) Les CV des intervenants principaux dédiés au marché, ainsi que les copies des diplômes, décrivant leurs qualifications, expériences professionnelles et compétences dans les domaines relatifs au marché;
g) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature ; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés
h) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
i) Lettre de motivation permettant notamment au jury d'apprécier l'appréhension du projet par les candidats.
J) Un dossier technique constitué de :
- une présentationsynthétique du candidat (les compétences du candidat en réponse aux compétences
demandées), son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), sur 2 pages A4 maximum.
- un dossier de références sur les 3 dernières années composé d'une affiche telle qu'elle est décrite ci-après et d'un tableau précisant pour chaque référence présentée sur cette affiche, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation.
L'affiche sera composée de deux formats A3 non reliés pour être facilement reproductibles et comportera des photos, plans ou croquis et textes décrivant les références présentées. Une bande sera réservée en haut de l'affiche permettant d'y porter, l'identification du candidat, la liste des références présentées sur l'affiche et un emplacement libre pour le numéro d'ordre. Ce numéro sera rappelé sur la partie basse du 2e A3.
Transmission des candidatures par voie électronique
les candidatures pourront être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante : http://www.meoss.fr
Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique doit choisir le même mode de transmission (voie électronique ou support papier) pour adresser la candidature et l'offre.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Le module de réponse requiert l'utilisation d'un applet JAVA. Pour l'utiliser correctement, il faut disposer de la version à jour de la JRE "Java Runtime Environnement" téléchargeableen ligne à l'adresse: http://www.java.com/fr/download/
Signature électronique :
Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, seront signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
Pour signer électroniquement, les candidats devront obligatoirement mettre en oeuvre une signature électronique sécurisée répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Une offre dématérialisée remise en format zip, dont seul le zip aura été signé sera déclarée irrégulière; l'ensemble des fichiers constitutifs du zip doivent être signés électroniquement.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement devront être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Pour toute signature non référencée sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat, le candidat apportera les preuves nécessaires à la certification de sa signature (outils, documentation...).
Le certificat utilisé en terme de niveau de sécurisation devra être de niveau 2 au minimum ; un certificat de classe 3 est cependant fortement recommandé.
Attention : Lors de la signature, la plateforme www.meoss.fr procède à la vérification complète de votre certificat. Il est donc impératif d'installer, en plus de votre certificat, la chaîne de confiance de l'autorité de certification (ou certificat racine). Celle-Ci est téléchargeable sur le site de l'autorité de certification que vous avez choisi.
Dans tous les cas, le candidat qui choisirait la transmission par voie électronique de son offre devra respecter sous la forme dématérialisée les conditions de formes applicables à la transmission sur support papier.
logiciels: Les logiciels pouvant être utilisés par les candidats dans le cadre de la présente consultation sont les suivants : word, excel, Acrobat (sous format .pdf), Autocad.
Les formats Word 2007 et Excel 2007 ne sont pas acceptés.
Les candidats doivent constituer des fichiers d'un poids inférieur à 50 Mo chacun.
copie de sauvegarde : Le candidat est encouragé à envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scelléavec la mention "copie de sauvegarde" dans les délais impartis pour la remise des offres sur support papier.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, seront détruits.
si un programme malveillant est détecté dans l'offre transmise par voie électronique ou dans la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur peut tenter une réparation de ces documents.
le virus lui-même n'est pas conservé, en raison des dangers pour la sécurité informatique. La trace de la malveillance du programme et celle des opérations réalisées sont conservées. Cette disposition ne concerne que le document contaminé et non l'ensemble des documents du dossier que le candidat a envoyé.
Si la réparation réussit, la procédure suit son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considérera ce document comme nul ou incomplet.
données personnelles
il est précisé que les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de consultation ou lors de l'opération de dépôt des plis, sont destinées à la CAF du Bas-Rhin. Elles servent à constituer le registre des retraits des dossiers de consultation et le registre des dépôts des offres qui permettent à la personne publique de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour des raisons pratiques, la possibilité de matérialiser l'offre, avant la conclusion du marché, peut être envisagée. En effet, compte tenu du niveau de développement des procédures électroniques de visa et de contrôle préalables à la signature du marché, ainsi que de l'absence actuelle de procédure de suivi de l'exécution des marchés entièrement dématérialisée, le pouvoir adjudicateur peut choisir, au stade la notification du marché, de transformer l'offre électronique en offre papier, ce qui donnera lieu à une signature manuscrite du marché par le pouvoir adjudicateur.
transmission des candidatures sur support papier :
Lorsqu'Elles sont transmises sur support papier, les candidatures sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15 h00), à l'adresse suivante avec la mention " Ne pas ouvrir ":
Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin
Service Achat Immobilier et Développement Durable
"Concours de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un nouveau siège pour la CAF du Bas-Rhin"
18 rue de Berne
67092 STRASBOURG Cedex.
Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs.
la transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée.
toute offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy - cité judiciaire - rue du Général Fabvier - 54035 Nancy Cedex - fRANCE - courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr - téléphone +33 383908500 -
Fax +33 383274984.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy - cité judiciaire - rue du Général Fabvier - 54035 Nancy Cedex - fRANCE - courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr - téléphone +33 383908500 - fax +33 383274984.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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