Achat de vélos à assistance électrique équipés

Objet du marché : achat de vélos à assistance électrique équipés.
Lieu de livraison : a l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture de Vélos à Assistance Electrique (Vae) et accessoires correspondants, à savoir un panier amovible à fixer sur le guidon, une sacoche amovible à fixer sur le porte-bagage, un siège bébé amovible à fixer sur le porte-bagage, une remorque enfant amovible, une remorque matériel amovible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an.
montant (H.T.) maximum pour la durée totale du contrat : 85000 euros (H.T.)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Cor.
Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique.
avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent)
en cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2023, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023A19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frk26
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 oct. 2023
lieu : Siège de la Cor
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 Fax: 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
un prêt de vélo doit être effectué dans les conditions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.