1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AURAL (67)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage des sites d’AURAL
Description: Le marché a pour objet la Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage de l'ensemble des 8 sites d'AURAL répartis sur le territoire Alsacien. Il s'agit d'assurer la propreté et le bio-nettoyage des locaux et des surfaces vitrées. La surface totale des locaux pour l'ensemble des sites représente environ 16 686 m². Les surfaces vitrées pour l'ensemble des sites représentent environ 5 641 m².
Identifiant de la procédure: 3e3f1af0-567a-420e-8176-a78ba8cef833
Identifiant interne: AURAL – 2024/00008
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est une procédure dite « d’Appel d'offres ouvert » en application de l’article L.2124-1 et L. 2421-2 de l’ordonnance n°2018-1074 et de l’article R. 2161-2 à l’article R.2161-5 du décret n°2018-1075 du code la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue Bergson CS 30038
Ville: STRASBOURG cedex
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en propreté et de bionettoyage des locaux :
Description: Le marché a pour objet la Prestations de services de mise en propreté et de bionettoyage de l’ensemble des 8 sites d'AURAL répartis sur le territoire Alsacien sur une durée de 4 ans. Mise en propreté et maintien de la propreté des locaux et bio nettoyage. Prestations complémentaires de nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: •Marchés de prestations similaires : l’acheteur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché n’est pas reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue Bergson CS 30038 et les 7 autres sites situées en Alsace précisé dans les pièces du marché.
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Coût global de l’offre 50 2. Valeur technique de l’offre 40 •Moyens humains mobilisés pour l’exécution courante : 35 % •Moyens matériels : 35 % •Plan de démarrage et méthodologie déployée : 30 % 3. Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 10 TOTAL 100 points Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours: AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AURAL (67)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en propreté des surfaces vitrées
Description: Le marché a pour objet la Prestations de services de mise en propreté des vitrages de l’ensemble des 8 sites d'AURAL répartis sur le territoire Alsacien sur une durée de 4 ans. Vitrage intérieur + extérieur
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: •Marchés de prestations similaires : l’acheteur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché n’est pas reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue Bergson CS 30038 et les 7 autres sites situées en Alsace précisé dans les pièces du marché.
Ville: STRASBOURG cedex
Code postal: 67087
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Coût global de l’offre 50 2. Valeur technique de l’offre 40 •Moyens humains mobilisés pour l’exécution courante : 35 % •Moyens matériels : 35 % •Plan de démarrage et méthodologie déployée : 30 % 3. Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 10 TOTAL 100 points Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours: AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AURAL (67)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AURAL (67)
Numéro d’enregistrement: 78803972500189
Département: 67
Adresse postale: 5 rue Bergson
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388104839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b616489-7e11-4636-8ef7-992536777819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 10:57:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739553-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
