1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution intégrée de dématérialisation des processus RH
Description: ARTE G.E.I.E. à Strasbourg emploie 590 personnes en contrat CDI et 300 personnes en contrats temporaires : CDD, pigistes et intermittents. Le SIRH assurant la gestion administrative et la paie est SAP ECC6, avec une migration vers SAP S/4HANA planifiée. Il est actuellement complété par une solution UKG pour couvrir les fonctionnalités de coffre fort électronique, de signature électronique et de dossier électronique du personnel. Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et le support d'une solution intégrée de dématérialisation des processus de gestion des ressources humaines autour des fonctions suivantes. Les interfaces, la documentation et le support sont fournis au minimum en langue française et en langue allemande. • Coffre fort numérique du salarié. Espace personnel dont le collaborateur est titulaire, destiné à la conservation et à la disponibilité des documents RH qui lui sont remis pendant une durée d'au moins cinquante ans, à compter de leur dépôt ou de leur signature. Il permet à ARTE de satisfaire l'obligation de disponibilité du bulletin de paie sous forme électronique prévue à l'article D. 3243-8 du Code du travail. Cet espace reste accessible au collaborateur après la fin de son contrat de travail et au-delà du terme du marché. • Dossier électronique du personnel. Archive documentaire à valeur probante, accessible aux personnels habilités, constituant le dossier individuel du collaborateur pendant la durée de son contrat de travail ainsi que pendant la phase de recrutement qui la précède et la période de conservation légale qui la suit. La solution assure le classement par typologie documentaire, la recherche, la garantie d'intégrité et la traçabilité des accès et des actions, le cycle de vie, et les durées de conservation. • Signature électronique. Service de signature dont le niveau de preuve est modulable selon le processus concerné, en signature interne comme externe, en mode unitaire ou en masse, y compris en signature automatisée pour les documents émis en série. Il garantit la conservation des preuves associées et leur restitution. • Portail collaborateurs. Service permettant au collaborateur de consulter ses documents et d'initier des demandes de gestion des ressources humaines au moyen de formulaires types et de circuits de validation configurables, avec suivi de l'état d'avancement. • Diffusion des documents individuels de gestion des ressources humaines. Distribution sécurisée, individualisée et traçable des documents produits par ARTE à destination de chaque collaborateur, notamment contrats de travail et avenants, courriers, décisions de gestion, attestations et documents de fin de contrat, quel que soit le processus de production amont. Cette fonction couvre en particulier la diffusion des bulletins de paie, réalisée en cinq campagnes par mois. La solution prend en charge l'opposition du collaborateur à la remise dématérialisée de son bulletin de paie. Le marché comprend la reprise, dans le dossier électronique du personnel, des documents et des preuves de signature constitués depuis 2019. Il comprend un engagement de continuité de service, la réversibilité en fin de marché, ainsi que l'encadrement de tout usage d'intelligence artificielle excluant la collecte, la réutilisation ou l'entraînement à partir des données d'ARTE. L'hébergement, le traitement, l'administration et la sauvegarde des données sont réalisés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, y compris pour chaque sous-traitant. Le marché implique le traitement de données à caractère personnel. Les candidats sélectionnés devront démontrer, au cours de la procédure, leur capacité à présenter les garanties appropriées en matière de protection des données, lesquelles devront être maintenues durant toute l'exécution du marché. Les modalités et les documents à produire seront précisés dans la consultation.
Identifiant de la procédure: 6ba93c79-8432-44ab-96f4-0ea976d6ea42
Identifiant interne: 26144000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au titre de la présente procédure, ARTE G.E.I.E. se réserve la possibilité de négocier le marché en plusieurs phases successives à l'issue desquelles des prestataires pourront être exclus en application des critères d'attribution. Les tests de la solution seront organisés par ARTE G.E.I.E. à Strasbourg. Les modalités pratiques de ces présentations seront communiquées aux candidats invités à remettre une offre. Le marché sera prévisionnellement notifié en janvier 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Demande de document unique de marché européen
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Solution intégrée de dématérialisation des processus RH
Description: ARTE G.E.I.E. à Strasbourg emploie 590 personnes en contrat CDI et 300 personnes en contrats temporaires : CDD, pigistes et intermittents. Le SIRH assurant la gestion administrative et la paie est SAP ECC6, avec une migration vers SAP S/4HANA planifiée. Il est actuellement complété par une solution UKG pour couvrir les fonctionnalités de coffre fort électronique, de signature électronique et de dossier électronique du personnel. Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'hébergement, la maintenance et le support d'une solution intégrée de dématérialisation des processus de gestion des ressources humaines autour des fonctions suivantes. Les interfaces, la documentation et le support sont fournis au minimum en langue française et en langue allemande. • Coffre fort numérique du salarié. Espace personnel dont le collaborateur est titulaire, destiné à la conservation et à la disponibilité des documents RH qui lui sont remis pendant une durée d'au moins cinquante ans, à compter de leur dépôt ou de leur signature. Il permet à ARTE de satisfaire l'obligation de disponibilité du bulletin de paie sous forme électronique prévue à l'article D. 3243-8 du Code du travail. Cet espace reste accessible au collaborateur après la fin de son contrat de travail et au-delà du terme du marché. • Dossier électronique du personnel. Archive documentaire à valeur probante, accessible aux personnels habilités, constituant le dossier individuel du collaborateur pendant la durée de son contrat de travail ainsi que pendant la phase de recrutement qui la précède et la période de conservation légale qui la suit. La solution assure le classement par typologie documentaire, la recherche, la garantie d'intégrité et la traçabilité des accès et des actions, le cycle de vie, et les durées de conservation. • Signature électronique. Service de signature dont le niveau de preuve est modulable selon le processus concerné, en signature interne comme externe, en mode unitaire ou en masse, y compris en signature automatisée pour les documents émis en série. Il garantit la conservation des preuves associées et leur restitution. • Portail collaborateurs. Service permettant au collaborateur de consulter ses documents et d'initier des demandes de gestion des ressources humaines au moyen de formulaires types et de circuits de validation configurables, avec suivi de l'état d'avancement. • Diffusion des documents individuels de gestion des ressources humaines. Distribution sécurisée, individualisée et traçable des documents produits par ARTE à destination de chaque collaborateur, notamment contrats de travail et avenants, courriers, décisions de gestion, attestations et documents de fin de contrat, quel que soit le processus de production amont. Cette fonction couvre en particulier la diffusion des bulletins de paie, réalisée en cinq campagnes par mois. La solution prend en charge l'opposition du collaborateur à la remise dématérialisée de son bulletin de paie. Le marché comprend la reprise, dans le dossier électronique du personnel, des documents et des preuves de signature constitués depuis 2019. Il comprend un engagement de continuité de service, la réversibilité en fin de marché, ainsi que l'encadrement de tout usage d'intelligence artificielle excluant la collecte, la réutilisation ou l'entraînement à partir des données d'ARTE. L'hébergement, le traitement, l'administration et la sauvegarde des données sont réalisés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, y compris pour chaque sous-traitant. Le marché implique le traitement de données à caractère personnel. Les candidats sélectionnés devront démontrer, au cours de la procédure, leur capacité à présenter les garanties appropriées en matière de protection des données, lesquelles devront être maintenues durant toute l'exécution du marché. Les modalités et les documents à produire seront précisés dans la consultation.
Identifiant interne: 26144000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme du marché est de 4 années, avec deux reconductions de 2 années, sans que la durée totale du marché puisse excéder 8 ans. Le contrat de maintenance sera conclu pour un maximum de 5 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 876 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée ci-dessous. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Demande de document unique de marché européen, Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen annuel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées: une liste des principales références du soumissionnaire portant sur des prestations comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou réalisées au cours des trois dernières années. A ce titre, le soumissionnaire complètera le tableau « Présentation des références » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E., en indiquant : - le nom du client, - le domaine d'activité du client, - les caractéristiques de la prestation, - les coordonnées de l'interlocuteur principal, - la période de réalisation de la référence, - l'enveloppe financière correspondante.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, allemand
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre années à compter de la date de notification ou de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période de deux années, sans que la durée totale du marché puisse excéder huit années. Le cas échéant, les décisions de reconduction interviendront avec un préavis de trois mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE GEIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE GEIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARTE GEIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ARTE GEIE
Organisation qui traite les offres: ARTE GEIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE GEIE
Numéro d’enregistrement: 382 865 624 00045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur appels d'offres
Téléphone: +33 390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c69b4221-5795-4058-b24a-d2e22fa4f881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 12:16:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 643855-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
