1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution d'analyse de streaming vidéo
Description: ARTE G.E.I.E. est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, FR, EN, ES, IT, PL). Pour son siège à Strasbourg, ARTE G.E.I.E. recherche une solution spécialisée pour l’analyse de streaming vidéo. L’objectif de cette solution est de collecter, centraliser et exploiter les données nécessaires à l’amélioration de la surveillance proactive, ainsi qu'à l’optimisation de l’ensemble de la chaîne de streaming (encodages, CDN, plateformes, players). Cette solution sera accompagnée d’une prestation complémentaire de data analyse avec une forte expertise dans le domaine du streaming vidéo afin d’aider les équipes d’ARTE à l’utiliser efficacement et d’en tirer le plus de valeur possible.
Identifiant de la procédure: 9d89537c-4752-4cb7-b8d7-baba9f805cb7
Identifiant interne: 24074000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 4 quai du Chanoine Winterer
Ville Strasbourg
Code postal 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée à l'article 2.1.3. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution d'analyse de streaming vidéo
Description: La plateforme de streaming arte.tv est disponible sur de nombreux supports que ce soit le web, les mobiles ou les télévisions connectées. Avec l’explosion des usages et la multiplicité des offres de streaming, les attentes de nos utilisateurs en matière d'expérience vidéo ne cessent d’augmenter. Pour mesurer avec précision le fonctionnement de l’ensemble de notre diffusion vidéo non-linéaire, et la qualité perçue par chaque utilisateur, nous avons besoin d'une solution capable d’évaluer de manière précise et exhaustive les différents processus vidéo en jeu : encodage, distribution, et lecteurs vidéo. Bien exploitées, ces données doivent nous permettre - D’identifier de façon proactive les problèmes et les erreurs de lecture pouvant survenir, d’en déterminer la cause et de faciliter leur résolution. - De mesurer l’impact des évolutions et des optimisations mise en œuvre régulièrement par nos équipes projet (par exemple mise à jour applicative du lecteur vidéo, évolution des processus d’encodage, etc…). - D’avoir une mesure exhaustive de l’empreinte carbone de notre diffusion vidéo. Les fonctionnalités clés qui devront être couvertes par cette solution sont les suivantes : • Mesure de l’expérience vidéo en temps réel sur chacun de nos supports : web, iOS, tvOS, Android, Android TV, HbbTV, Tizen, WebOS, moteurs HTML5 de télévision connectées, Fire TV, Roku. Cette mesure se fera de préférence par un connecteur server-side communiquant avec une API, ou, en cas d’impossibilité, par le SDK le plus léger et le moins intrusif possible. L’estimation du trafic annuel en termes de vidéos vues est de 800 000 vidéos vues avec une progression prévue de 20% par an. • Visualisation et interprétation des données collectées à partir de tableaux de bords clairs et intuitifs, permettant si nécessaire des analyses et des croisements de données plus poussées. • Visualisation de sessions utilisateur spécifiques. • Utilisation simple et intuitive pour des profils métiers différents (chef de projets, développeurs, product owners, video engineers, exploitants). • Création de tableaux de bord personnalisés. • Facilitation et aide à la détection d’anomalies et proposition d’actions correctives à mener. • Système d’alerte pro-actif pouvant être configuré finement et notifié par mail ou par messagerie instantanée (Teams / Slack). • Import de sources de données complémentaires, comme les logs CDNs, des métadonnées de programmes ou des données de parcours utilisateur. • Export des données via des connecteurs standardisés afin de pouvoir être intégrées dans notre DataLake. • Estimation et visualisation de l’emprunte carbone de l’ensemble de la chaine de diffusion. • Possibilité de configurer avec finesse les données personnelles recueillies afin de garantir le respect de la réglementation (RGPD) et de bénéficier d’une exemption de consentement de la part de la CNIL. • Respect des normes de sécurité et des règles de traitement des données personnelles demandées par ARTE. • Hébergement de la solution sur des datacenters européens, certifiés aux normes en vigueur en termes de performance énergétique et environnemental.
Identifiant interne: 24074001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48220000 Logiciels pour internet et intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 années à compter de la date de démarrage effectif des prestations et pourra être renouvelé, par décisions expresses d'ARTE G.E.I.E., 2 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères d'attribution. Suite à la remise des offres, ARTE G.E.I.E. se réserve la faculté d’organiser des auditions et des démonstrations de la solution, pour permettre aux soumissionnaires de détailler avec ARTE G.E.I.E. les conditions techniques, administratives et financières de leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
Description: 1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https:// uea.publicprocurement.be Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF. 2) Un extrait du registre du commerce et des sociétés. 3) Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile exploitation. 5) Questionnaire d'évaluation RSE des fournisseurs. Ce document devra obligatoirement être transmis complété par le fournisseur à l'appui de l’appel d'offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants:
Description: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures ».
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
Description: 1) Une présentation de la société. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) Une description d'un maximum de 5 références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Ces références devront correspondre à des prestations. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom et le numéro de téléphone d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E. Le soumissionnaire doit fournir un tableau de présentation des candidatures pour chacun des lots pour lesquels il se porte candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: ARTE G.E.I.E.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ARTE G.E.I.E.
Organisation chargée des procédures de recours: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de data-analyse spécialisée dans le streaming vidéo
Description: Pour maximiser le potentiel de la solution, une prestation supplémentaire de data analyse sera nécessaire pour accompagner les équipes techniques et produit dans l'utilisation de l'outil, l'interprétation des données collectées et, si besoin, la recherche de solutions concrètes d'optimisation ou de correction. Les propositions d'amélioration devront être menées de manière proactive et autonome, sous l’égide d’un interlocuteur unique du côté d’ARTE. Les compétences recherchées sont les suivantes : • Maîtrise complète et exhaustive de la solution retenue sur tous ses aspects fonctionnels. • Très bonne capacité dans la manipulation et l’analyse de données. • Excellente connaissance dans le domaine du streaming vidéo et de ses principaux composants. • Expérience similaire auprès d’autres plateformes de streaming.
Identifiant interne: 24074002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée initiale de 2 années à compter de la date de démarrage effectif des prestations et pourra être renouvelé, par décisions expresses d'ARTE G.E.I.E., 2 fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères d'attribution. Suite à la remise des offres, ARTE G.E.I.E. se réserve la faculté d’organiser des auditions et des démonstrations de la solution, pour permettre aux soumissionnaires de détailler avec ARTE G.E.I.E. les conditions techniques, administratives et financières de leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
Description: 1) Le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https:// uea.publicprocurement.be Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF. 2) Un extrait du registre du commerce et des sociétés. 3) Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile exploitation. 5) Questionnaire d'évaluation RSE des fournisseurs. Ce document devra obligatoirement être transmis complété par le fournisseur à l'appui de l’appel d'offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants:
Description: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures ».
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire fournira les documents suivants :
Description: 1) Une présentation de la société. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) Une description d'un maximum de 5 références, comparables aux prestations faisant l'objet de la présente procédure, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Ces références devront correspondre à des prestations. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom et le numéro de téléphone d'un interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE G.E.I.E. Le soumissionnaire doit fournir un tableau de présentation des candidatures pour chacun des lots pour lesquels il se porte candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: ARTE G.E.I.E.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ARTE G.E.I.E.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 0390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb53f0b2-8410-49bc-b481-ad2f57ac7ff8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 08:53:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand, anglais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393726-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
