1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion réglementaire et technique de l’extension de nom de domaine ".arte"
Description: Le présent marché concerne la gestion de l’extension du nom de domaine « .arte », avec : - D’une part, l’accompagnement et l’assistance vis-à-vis de l’ICANN autour de la gestion de l’extension du nom de domaine « .arte », reconnu par l’ICANN comme un «.brand TLD ». - D’autre part, la gestion technique (Opérateur d'enregistrement Registrar, opérateur de registre Registry et séquestre des données Data escrow).
Identifiant de la procédure: 5c0b4397-db0a-45e4-ad28-855f7cdf7f79
Identifiant interne: 25164000
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72417000 Noms de domaine internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent proposer des variantes libres portant sur la gestion de portefeuille de noms de domaine et/ou la gestion du cycle de vie des certificats HTTPS.
Base juridique:
Autre
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion réglementaire et technique de l’extension de nom de domaine.arte
Description: Le présent marché concerne la gestion de l’extension du nom de domaine « .arte », avec : - D’une part, l’accompagnement et l’assistance vis-à-vis de l’ICANN autour de la gestion de l’extension du nom de domaine « .arte », reconnu par l’ICANN comme un «.brand TLD ». - D’autre part, la gestion technique (Opérateur d'enregistrement Registrar, opérateur de registre Registry et séquestre des données Data escrow).
Identifiant interne: 25164000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72417000 Noms de domaine internet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 QUAI DU CHANOINE WINTERER
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Date de fin de durée: 14/01/2031
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand, anglais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ARTE G.E.I.E.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ; - ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4374951a-c63e-4ee2-ad9e-c04b8afeae27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E3
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 10:19:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, anglais, allemand
Numéro de publication de l’avis: 727613-2025
Numéro de publication au JO S: 212/2025
Date de publication: 04/11/2025
