2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98321000 Services de coiffure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Sydanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE G.E.I.E.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faute professionnelle grave: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
