1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices de 2024 à 2029
Description: Le marché a pour objet des prestations de Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices de 2024 à 2029 d'ARTE G.E.I.E.
Identifiant de la procédure: 0d86736c-0b42-4ffd-b5ae-9b7c23133124
Avis précédent: 106037-2024
Identifiant interne: 24031000
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l’article 2.1.3 ci-avant. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices de 2024 à 2029
Description: Le marché faisant l’objet de la présente procédure concerne la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE G.E.I.E. dans le cadre d’un mandat d’une durée permettant la certification des comptes pour les exercices 2024 à 2029. ARTE G.E.I.E. applique les normes comptables françaises et établit une fois par an : Des comptes sociaux ; Une liasse de consolidation à destination d’ARTE France. Par ailleurs, le financement de certains projets (notamment européens) implique la délivrance d’une attestation de contrôle spécifique. La délivrance de ces attestations viendront en sus de la mission légale, sur la base d’un devis forfaitaire complémentaire par attestation.
Identifiant interne: 24031000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai Chanoine Winterer
Ville: Strassbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coûts honoraires forfaitaires
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: coûts honoraires forfaitaires
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé précontractuel), soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 278 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 278 100,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24031000
Titre: Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2024 à 2029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Organisation qui signe le marché: ARTE G.E.I.E.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Nom officiel: MAZARS
Nom officiel: ERNST & YOUNG AUDIT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: +33390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KPMG SA
Numéro d’enregistrement: 775726417
Adresse postale: 9 Avenue de l'Europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Numéro d’enregistrement: 04333232601
Adresse postale: 3 rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ERNST & YOUNG AUDIT
Numéro d’enregistrement: 693 443 663 15
Adresse postale: 12 Rue des Pontonniers
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MAZARS
Numéro d’enregistrement: 797765768
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Ville: Strassbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d355724f-0b96-48c4-9235-93f23a8688a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:19:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88458-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
