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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation externalisée de Délégué à la Protection des Données (DPO)
Description: ARTE G.E.I.E. souhaite confier à un prestataire externe une mission de délégué à la protection des données (DPO) externe, ainsi qu’une tranche optionnelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) RGPD, afin d’accompagner le futur DPO interne dans le maintien de la conformité de ses traitements de données à caractère personnel au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Identifiant de la procédure: 353ca7ff-7c61-4044-be47-73bb773d1b8c
Identifiant interne: 26134000
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation externalisée de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
Description: ARTE G.E.I.E. souhaite confier à un prestataire externe une mission de délégué à la protection des données (DPO) externe, ainsi qu’une tranche optionnelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) RGPD, afin d’accompagner le futur DPO interne dans le maintien de la conformité de ses traitements de données à caractère personnel au regard du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Identifiant interne: 26134000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009515 du 07.05.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui signe le contrat: ARTE G.E.I.E.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NIDDAM DROUAS Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de NIDDAM-Drouas Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26134000
Titre: Prestations externalisées de Délégué à la Protection des Données (DPO)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: ARTE G.E.I.E.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 03 88 14 22 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 801 116 00276
Adresse postale: quai FInkmatt
Ville: Starsbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 75 27 27
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: NIDDAM DROUAS Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82523313300040
Adresse postale: 5, Rue Vernet
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Julie NIDDAM
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cad13484-9d76-4b59-b8f2-9c6a1b28759f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:13:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752255-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
