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A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : ARTE G.E.I.E.
4 Quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex
Tel : 0390142222
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/08/2024  
2 Lots
Lot 1
Renforcement de la distribution européenne de l’offre arte.tv
Lot 2
Soutien stratégique et gestion opérationnelle sur l’offre linéaire et l’infrastructure de diffusion
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

Prestation de conseils stratégiques et opérationnels pour le renforcement européen de la distribution linéaire et non-linéaire de l’offre ARTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2024
JOUE - 427883-2024
427883-2024 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Prestation de conseils stratégiques et opérationnels pour le renforcement européen de la distribution linéaire et non-linéaire de l’offre ARTE
OJ S 138/2024 17/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Adresse électronique: appelsdoffres@arte.tv
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conseils stratégiques et opérationnels pour le renforcement européen de la distribution linéaire et non-linéaire de l’offre ARTE
Description: ARTE GEIE est une chaîne culturelle européenne, localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande (diffusion linéaire). La diffusion non-linéaire des offres pour arte.tv (live et VoD) se fait en six langues (DE, FR, EN, ES, IT, POL). La présente procédure a pour objet les prestations correspondant aux deux lots suivants : - Lot 1 : Renforcement de la distribution européenne de l’offre arte.tv - Lot 2 : Soutien stratégique et gestion opérationnelle sur l’offre linéaire et l’infrastructure de diffusion
Identifiant de la procédure: faf5e105-90ac-4f81-918e-ef6c4bb40d70
Avis précédent: 344862-2020
Identifiant interne: 24094000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 4 quai du Chanoine Winterer  
Ville Strasbourg
Code postal 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17.06.2021, Simonsen & Weel A/S c/Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du marché est indiquée. Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Concordat: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Corruption: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Faillite: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Fraude: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Article 57 de la Directive 2014/24/EU et articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renforcement de la distribution européenne de l’offre arte.tv
Description: Les prestations du lot n° 1 sont les suivantes : 1) Conseil et mise en relation : a. Réalisation d’analyses de marché b. Conseils et recommandations sur de nouvelles opportunités de distribution et d’évolutions technologiques. c. Alimenter un carnet d’adresse accessible aux équipes d’ARTE 2) Mise en contact : Mise en contact et propositions de mise en relation avec des contacts utiles au sein des plateformes et au-delà 3) Project Management & accompagnement a. A la demande d’ARTE : chefferie de projet et prise en charge de la communication avec des acteurs sélectionnés b. A la demande d’ARTE : assister à des réunions, écrire des comptes rendus et des synthèses. c. Documenter l’avancement et la communication au sein de certains projets avec des outils adaptés (tel que Confluence), écrire des tickets à la demande d’ARTE d. Liens étroits avec les équipes produit et techniques en charge du développement d’ARTE.TV 4) Représentation : A la demande d’ARTE : participation à des évènement au nom d’ARTE En fonction des réunions et instances, le titulaire sera amené à rédiger l’ordre du jour et/ou le compte-rendu synthétique. Des missions non récurrentes pourront également être confiées au prestataire, notamment concernant sa participation à des salons (IFA à Berlin, IBC à Amsterdam, ANGA à Cologne, autres salons à Paris ou ailleurs...). Volume d'intervention : Le nombre de jours nécessaires à la réalisation des prestations est fixé prévisionnellement à 84 par an. Deux fois par an, les parties se réuniront pour établir un bilan concernant le nombre de jours effectivement prestés afin, le cas échéant, de procéder aux réajustements nécessaires. Les conditions d’exécution du présent lot sont les suivantes : - Parfaite connaissance du marché linéaire et non-linéaire France et Allemagne (plateformes TV connectées / FAI’s (telcos) / plateformes VOD) et de ses acteurs - Parfaite connaissance du marché des pays germano- et francophones (hors France et Allemagne) et de ses acteurs - Bonnes connaissances des marchés suivants : Espagne, Italie, Pologne et UK - Présence : Présence régulière dans les locaux d’ARTE G.E.I.E. à Strasbourg - Le trilinguisme du (des) intervenant(s) (FR, DE, EN) est requis pour la réalisation des prestations objet du présent lot : Parfaite maitrise de l’allemand, du français et bonnes capacités en anglais
Identifiant interne: 24094010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira les documents suivants : 1) Le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF. 2) Un extrait du registre du commerce et des sociétés. 3) Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira les documents suivants: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire complètera le "tableau de présentation des candidatures", au titre duquel les éléments suivants devront être fournis : 1) Une présentation de la société. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) Une description d'un maximum de 5 références, comparables aux prestations faisant l'objet du présent lot, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Ces références devront nécessairement démontrer des connaissances approfondies dans le domaine audiovisuel et les enjeux de distribution, ainsi qu’une expertise reconnue sur tous les sujets relatifs à la diffusion et à la distribution (broadcast et digital) en France, en Allemagne et à l’international . Ces références devront correspondre à des expériences de gestion de projets et d’actions équivalentes au descriptif technique du présent lot n° 1, et illustrer ainsi les capacités du candidat à remplir les missions demandées dans le lot n° 1. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail de l'interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. En cas de dépôt de candidature pour les deux lots, les deux onglets du fichier de “ Présentation des candidatures “ devront être complétés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Soutien stratégique et gestion opérationnelle sur l’offre linéaire et l’infrastructure de diffusion
Description: Les prestations du lot n° 2 sont les suivantes : 1) Soutien stratégique et gestion opérationnelle des projets en matière de diffusion linéaire, gestion/coordination de projets techniques expérimentaux sur de nouvelles formes de distribution en lien avec les différents opérateurs de diffusion dans le domaine Broadcast/ (4K/UHD, , format, HbbTV , Signalisation, données associées… 2) Coordination des évolutions techniques avec les différents opérateurs de diffusion : a) Participation à des groupes de travail, pour le compte d’ARTE, dans les différentes instances de régulations techniques (ARCOM, IRT , FAVN Forum audiovisuel numérique...). b) Suivi des normes techniques et des évolutions technologiques en matière de diffusion et de leurs mises en applications (DVB, vidéo, UHD, sous-titrage, audio, Hbbtv). c) Participation (voir organisation) et suivi des comités techniques annuels avec les différents opérateurs de diffusion en France et en Allemagne (satellite, TNT, câble, ADSL/fibre …). d) Encadrement et conduite opérationnelle des relations avec les exploitants et fabricants, en lien avec la diffusion linéaire. 3) Infrastructures : a) Intervention et maintenance concernant le télétexte d’ARTE, essentiellement dans l’espace germanophone. b) Participation à des groupes de travail ou des instances de régulations technique coté Allemand pour le compte d’ARTE . 4) Coordination et participation aux différentes réunions de suivi du domaine Linéaire de la diffusion du groupe ARTE avec ARTE Deutschland, ARTE France et ARTE GEIE. Conditions d’intervention : a) Points téléphoniques réguliers avec les responsables des réseaux de diffusion d’Arte Geie et d’Arte France ; b) Participation aux réunions hebdomadaire de suivi e la diffusion linéaire ; c) Participation au comité de suivi de diffusion broadcast, une fois par mois ; d) Participation aux réunion "Distribution Internationale Linéaire" élargie avec les services juridiques, toutes les 6 semaines ; e) Participation aux comités de suivis techniques (au minimum une fois par an) avec les différents opérateurs de diffusions en France (coordination avec Arte France), Allemagne ou à l'étranger, si nécessaire ; f) À la demande d'ARTE, participation aux groupes de travail techniques avec les différentes instances de régulation ou de normalisation en France, en Allemagne ou à l'étranger, si nécessaire. En fonction des réunions et instances, le titulaire sera amené à rédiger l’ordre du jour et/ou le compte-rendu. 5) Suivi hebdomadaire des tickets incidents francophones sur les vecteurs de diffusion linéaires (et de temps en temps germanophones) escaladés par le service téléspectateur. Suivi board et backlog Jira, recherche des causes, suivi des retours. Des missions non récurrentes pourront également être confiées au prestataire, notamment concernant sa participation à des salons (IBC à Amsterdam, IFA à Berlin, ANGA à Cologne, autres salons à Paris ou ailleurs...). Volume d’intervention : Le nombre de jours nécessaires à la réalisation des prestations est fixé prévisionnellement à 40 par an. Deux fois par an, les parties se réuniront pour établir un bilan concernant le nombre de jours effectivement prestés afin, le cas échéant, de procéder aux réajustements nécessaires. Les conditions d’exécution du présent lot sont les suivantes : - Parfaite connaissance des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire en France, Allemagne. - Très bonne connaissance des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire des pays germano- et francophones (hors France et Allemagne). - Bonnes connaissances des acteurs techniques des vecteurs de diffusion linéaire sur la zone Europe. - Garantie d’avoir un interlocuteurs unique dédié pour les différentes thématiques. - Présence régulière dans les locaux d’ARTE G.E.I.E. à Strasbourg. - Parfaite maitrise de l’allemand, du français et bonne maitrise en anglais.
Identifiant interne: 24094020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira les documents suivants : 1) Le Document unique de marché européen (DUME) : les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation. Il convient de sélectionner les options « Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME », puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF. 2) Un extrait du registre du commerce et des sociétés. 3) Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Une attestation d'assurances garantissant sa responsabilité civile professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira les documents suivants: L'indication du chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. Le soumissionnaire complétera à ce titre le « tableau de présentation des candidatures » mis à disposition sur le profil d'acheteur d'ARTE GEIE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire complètera le "tableau de présentation des candidatures", au titre duquel les éléments suivants devront être fournis : 1) Une présentation de la société. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 3) Une description d'un maximum de 5 références, comparables aux prestations faisant l'objet du présent lot, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans. Ces références devront nécessairement démontrer des connaissances approfondies dans le domaine audiovisuel et les enjeux de distribution, ainsi qu’une expertise reconnue sur tous les sujets relatifs à la diffusion et à la distribution (broadcast et digital) en France, en Allemagne et à l’international . Ces références devront correspondre à des expériences de gestion de projets et d’actions équivalentes au descriptif technique du présent lot n° 2, et illustrer ainsi les capacités du candidat à remplir les missions demandées dans le lot n° 2. Pour chaque référence, le candidat indiquera le nom du client, le domaine d'activité, le nom, le numéro de téléphone et l'adresse mail de l'interlocuteur principal, les caractéristiques et la période de réalisation de la prestation, ainsi que l'enveloppe financière correspondante. En cas de dépôt de candidature pour les deux lots, les deux onglets du fichier de “ Présentation des candidatures “ devront être complétés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARTE G.E.I.E.
Organisation qui traite les offres: ARTE G.E.I.E.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Adresse électronique: appelsdoffres@arte.tv
Téléphone: 0390142222
Adresse internet: http://www.arte.tv
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30 
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 643b921e-59a7-4c8b-ab09-c39d325e3dda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 14:29:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427883-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
Répondre Accès au DCE