Centrale des marchés
prestation d'entretien des locaux du siège d'arte à Strasbourg 67 prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux du siège social d'Arte, à Strasbourg pays : F- lieu : 4 quai du Chanoine Winterer CS 20035 ville : Strasbourg Cedex code_pos...
ARTE GEIE 67080Strasbourg appelsdoffres@arte.tv 0388142040
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Prestation d'entretien des locaux du siège d'arte à Strasbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848210

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342450-2013
BOAMP (10/10/13)
13-176316

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARTE GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer CS 20035, à l'attention de arnaud WILLER, F-67080 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 14 22 22. E-mail : appelsdoffres@arte.tv. Fax : (+33) 3 88 14 20 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.arte.tv.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.arte.tv/appels-d-offres.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.groupement européen d'intérêt économique (Geie)
I.3) Activité principale

Autre : audiovisuel.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation d'entretien des locaux du siège d'arte à Strasbourg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Code NUTS : FR421.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de confier au Prestataire l'exécution de prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux du Siège Social d'arte GEIE, situés à Strasbourg, ainsi que d'un bâtiment annexe, dénommé " Octroi ".
L'immeuble principal est un bâtiment de trois étages, d'une surface utile d'environ 8500 mètres carrés, dont 3500 mètres carrés de bureaux, 2900 mètres carrés pour le plateau technique (studio, régie, post production), 2200 mètres carrés de locaux partagés, et comprenant environ 110 emplacements de parkings pour véhicules et 200 places pour cycles en sous-sol. L'immeuble principal compte environ 550 postes de travail.
L'octroi est un bâtiment de deux étages, composé de 100 mètres carrés environ de bureaux, d'une petite cafétéria, de deux blocs sanitaire et d'un petit lieu d'accueil. L'octroi compte 10 postes de travail.
Les horaires de présence des salariés d'arte sur les deux sites sont très extensibles, la plus importante population étant présente de 9h00 à 21h00, du lundi au vendredi.
Le présent marché entrera prévisionnellement en vigueur le 1er mars 2014.
Conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans l'hypothèse d'un changement de prestataire, il y aura continuité des contrats de travail des 14 salariés actuellement en place avec l'entreprise entrante.
Le marché correspondant au lot 1 de la présente procédure de mise en concurrence constitue un marché réservé au sens de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005. En conséquence, seuls des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail pourront participer à la procédure concernant le lot 1.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des bureaux et des sanitaires
1) Description succincte :
Le présent lot n°1 concerne l'entretien des bureaux et des sanitaires du bâtiment principal d'ARTE et de l'Octroi.
Il comporte une prestation complémentaire concernant :
1°) la préparation de salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre moyen de réunions par jour est de 15 à 25 ;
2°) une prestation " multiservices ". Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 4 heures par jour, 46 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagement de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 4 voitures (suivi des contrôles techniques, nettoyage, dégivrage des véhicules, déplacement vers les garages pour réparation), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux, enlèvement des mauvaises herbes des espaces extérieurs, évacuation de la neige sur l'ensemble des entrées de l'immeuble et de la descente d'escalier, salage des abords de l'immeuble et de la descente du parking y compris les interventions le week-end selon la météo..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché correspondant au présent lot n°1 constitue un marché réservé au sens de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005. En conséquence, seuls des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail pourront participer à la procédure concernant le lot 1. A ce titre, les entreprises présentant leur candidature pour le présent lot devront fournir un agrément délivré par la Direction départementale du travail concernant leur statut.
Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et entretien des équipements audiovisuels type " salle blanche "
1) Description succincte :
Le présent lot n°2 concerne les prestations d'entretien de la vitrerie (atrium, façade et verrière intérieure) et l'entretien des équipements audiovisuels type " salle blanche ".
Il comporte une prestation complémentaire concernant :
1°) la préparation de salles de réunion (préparation et mise en place des boissons, du matériel...). Cette prestation concerne une dizaine de salles de réunion ainsi qu'une cafétéria. Le nombre moyen de réunions par jour est de 15 à 25 ;
2°) une prestation " multiservices ". Cette prestation s'étendra sur 5 jours par semaine, à raison de 4 heures par jour, 46 semaines dans l'année. Les services seront notamment les suivants : petits aménagement de bureaux, évènementiel (mise en place de présentoirs, kakémono, petite sonorisation, lettres lumineuses, manipulation de mobilier), petits dépannages et installations d'équipements bureautiques et audiovisuels, suivi de l'entretien de 4 voitures (suivi des contrôles techniques, nettoyage, dégivrage des véhicules, déplacement vers les garages pour réparation), gestion et distribution de petits matériels dans les bureaux, enlèvement des mauvaises herbes des espaces extérieurs, évacuation de la neige sur l'ensemble des entrées de l'immeuble et de la descente d'escalier, salage des abords de l'immeuble et de la descente du parking y compris les interventions le week-end selon la météo, ..
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget courant d'arte GEIE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Une lettre decandidature, obligatoirement signée (le formulaire mis à disposition par arte geie peut être utilisé);
2) Une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par arte geie peut être utilisé), accompagnée despièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce et des sociétés (daté de moins d'un an) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour le lot 1, un agrément délivré par la Direction départementale du travail concernant le statut du candidat (entreprise adaptée ou établissement et services d'aide par le travail, ou structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la description des références du candidat comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation (en fonction du lot pour lequel le candidat se présente), en cours d'exécution ou achevées il y a moins d'un an. Pour la description de ces références, le candidat indiquera le nom du client, son domaine d'activité, les caractéristiques de la prestation, le nombre d'agents attachés à ce marché ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché correspondant au lot 1 de la présente procédure de mise en concurrence constitue un marché réservé au sens de l'article 16 de l'ordonnance du 6 juin 2005. En conséquence, seuls des entreprises adaptées, des établissements et des services d'aide par le travail pourront participer à la procédure concernant le lot 1.
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé à : arte geie, 4 quai du Chanoine Winterer, CS 20035 - 67080 Strasbourg Cedex, France.
Elles peuvent également être remises directement contre récépissé au siège d'arte GEIE (horaires d'ouverture au public : 8:00-19:00).
L'enveloppe devra porter la mention : "Prestation d'entretien des locaux du siège d'arte à Strasbourg - candidatures - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessous, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, quai Finkmatt B.P. 1030, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 75 27 27. Fax : (+33) 3 88 75 29 30
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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