Avis de marché - Avis n° 25-57845 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-57845
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARTE G.E.I.E
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38286562400045
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25111000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Appels d'offres
Adresse mail du contact : appelsdoffres@arte.tv
Numéro de téléphone du contact : +33 390142222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un extrait du registre du commerce et des sociétés - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le Document Unique de Marché Européen (DUME), complété selon un des modes détaillés dans les articles 5.2.1 et 5.2.2 du Règlement de la consultation; - Un document justifiant que la PDP proposée par le soumissionnaire est « immatriculée sous réserve » par l’Etat (cette immatriculation ne peut être détenue par un éventuel co-traitant ou sous-traitant du soumissionnaire).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
Code CPV principal - Descripteur principal : 48444100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ARTE G.E.I.E. souhaite confier à un prestataire externe la dématérialisation de l’ensemble de ses factures d’achat et de vente, en vue notamment de la mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, et la mise en œuvre de cette solution dans son Système d’Information.
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000.0 euros et 135000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont autorisées et pourront porter notamment sur l’architecture cible du Système d’information d’ARTE G.E.I.E. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est prévue en ce qui concerne les fonctionnalités relatives à la gestion de l’archivage pour l’ensemble des factures d’ARTE G.E.I.E.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
