1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE
Description: ARTE GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de trois entités, le siège basé à Strasbourg (ARTE GEIE), et deux membres chargés de produire et concevoir les programmes (ARTE France à Paris et ARTE Deutschland à Baden-Baden). Le marché a pour objet une prestation journalière de création et de déclinaison des visuels destinés à l’ensemble des propriétés numériques d’ARTE ainsi qu’aux plateformes partenaires tierces. Il peut être demandé d’intégrer l’IA dans le processus créatif, mais les visuels ne doivent pas être générés par IA sans y apporter un regard humain critique. La routine de travail peut occasionnellement être entrecoupée par des pics d’activité (liés à une actualité ou une évolution des offres éditoriales d’ARTE) pouvant entraîner la nécessité d’un renforcement ponctuel de l’équipe. La réalisation de Styleguides et de gabarits destinés aux équipes éditoriales fait par ailleurs partie intégrante de la prestation à fournir. Le besoin porte sur environ 300 jours annuels, décomposés comme suit : - 220 jours initiaux ; - 80 jours optionnels.
Identifiant de la procédure: 35be068e-c33d-41e7-9d57-bf9f6c098f21
Avis précédent: 554151-2024
Identifiant interne: 24164000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La prestation pourra être réalisée sur le site d’ARTE GEIE à Strasbourg ou à distance.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et déclinaison graphique pour les offres numériques d'ARTE GEIE
Description: Le marché a pour objet une prestation journalière de création et de déclinaison des visuels destinés à l’ensemble des propriétés numériques d’ARTE ainsi qu’aux plateformes partenaires tierces. Il peut être demandé d’intégrer l’IA dans le processus créatif, mais les visuels ne doivent pas être générés par IA sans y apporter un regard humain critique. La routine de travail peut occasionnellement être entrecoupée par des pics d’activité (liés à une actualité ou une évolution des offres éditoriales d’ARTE) pouvant entraîner la nécessité d’un renforcement ponctuel de l’équipe. La réalisation de Styleguides et de gabarits destinés aux équipes éditoriales fait par ailleurs partie intégrante de la prestation à fournir. Le besoin porte sur environ 300 jours annuels, décomposés comme suit : - 220 jours initiaux ; - 80 jours optionnels.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de la date de démarrage effectif indiquée dans la notification. Il pourra être renouvelé par décisions expresses d’ARTE, deux fois pour une période d’un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Valeur fixe (par unité): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Valeur fixe (par unité): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pourront être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la signature du contrat (référé pré-contractuel), - soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24164000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/10/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Instinct Créatif
Nom officiel: Data Solution
Nom officiel: On Ze Air
Nom officiel: Stretchly
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE G.E.I.E.
Numéro d’enregistrement: 38286562400045
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Secteur Appels d'Offres
Téléphone: 0390142222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600512
Adresse postale: 108 rue du Général Fabvier BP 30
Ville: Nancy
Code postal: 54003
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Instinct Créatif
Numéro d’enregistrement: 40096255100034
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: On Ze Air
Numéro d’enregistrement: 80471891400034
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Data Solution
Numéro d’enregistrement: 44522385200051
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Stretchly
Numéro d’enregistrement: 88062154500024
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PAN
Numéro d’enregistrement: 53277674700026
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea250843-0c87-4eeb-89b0-871cf6ba71ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:37:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77414-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
